Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "OC.TA.VE." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social 31, avenue Princesse Grace, les 12 mars 2001 et 10 septembre 2001, les actionnaires de la société "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS", en abrégé "OC.TA.VE", réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
* l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros, soit CENT CINQUANTE MILLE Euros,
* et la modification corrélative de l'article quatre des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
"Il est divisé en cent actions de mille cinq cents euros chacune, entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 28 juin et 26 octobre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002.
IV. - Les expéditions des actes précités des 28 juin, 26 octobre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
* l'augmentation du capital social de la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de CENT MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes,
* son expression en euros, soit CENT CINQUANTE MILLE Euros,
* et la modification corrélative de l'article quatre des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
"Il est divisé en cent actions de mille cinq cents euros chacune, entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Les procès-verbaux desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, les 28 juin et 26 octobre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 avril 2002.
IV. - Les expéditions des actes précités des 28 juin, 26 octobre 2001 et 22 avril 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.