ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001

Comme il est de tradition, le 1er octobre a été marqué par la Rentrée des Cours et Tribunaux.

A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, concélébrée par Monseigneur Barsi, Archevêque de Monaco, et l'ensemble du clergé diocésain, les membres du Corps Judiciaire ont pris place dans la salle d'audience de la Cour d'Appel où, sous la présidence de M. Jean-François Landwerlin, Premier Président, s'est tenue l'Audience Solennelle.

M. le Premier Président était entouré de MM. René Vialatte et Jean-Philippe Huertas, Premiers Présidents honoraires, de Mme Monique François, Vice-Président, de M. Dominique Adam et de M. Jean Currau, Conseillers, ainsi que de M. Robert Franceschi et M. Philippe Rosselin, Conseillers honoraires.

M. Yves Jouhaud, Premier Président de la Cour de Révision, était accompagné de M. Paul Malibert, Vice-Président, de MM. Jean Apollis et Thierry Cathala, Conseillers, ainsi que de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, également Conseiller.

M. Philippe Narmino, Président du Tribunal de Première Instance, conduisait les magistrats présents de sa juridiction :

Mme Brigitte Gambarini, Premier Vice-Président,

M. Jean-Charles Labbouz, Vice-Président,

M. Jean-Christophe Hullin, Juge d'Instruction,

Mme Isabelle Berro-Lefevre, chargée des fonctions de Premier Juge,

Mme Muriel Dorato-Chicouras, chargée des fonctions de Premier Juge,

Mlle Anne-Véronique Bitar-Ghanem, Juge,

M. Gérard Launoy, Juge,

Mme Brigitte Delpech, Juge,

M. Jean-Claude Florentin, Juge Tutélaire,

Mlle Sabine-Anne Minazzoli, Juge suppléant.

Mme Martine Castoldi, Juge de Paix, se trouvait également présente.

M. Daniel Serdet, Procureur Général, représentait le Ministère Public avec, à ses côtés, Mlle Catherine Le Lay, Premier Substitut Général, M. Dominique Auter, Substitut du Procureur Général, et Mme Bernadette Zabaldano, Secrétaire Général du Parquet.

Le plumitif d'audience était tenu par Mme Béatrice Bardy, Greffier en Chef, accompagnée de M. Antoine Montecucco, Greffier en Chef Honoraire, Mme Laura Sparacia, Greffier en Chef Adjoint, et Mme Liliane Zanchi, Greffier Principal, entourés des greffiers en exercice.

Me Marie-Thérèse Escaut Marquet et Me Claire Notari occupaient le banc des huissiers.

Me Didier Escaut, Bâtonnier, était accompagné des membres du barreau.

Etaient également présents des représentants des notaires, des experts-comptables, des administrateurs judiciaires et syndics.

Ouvrant l'audience solennelle Monsieur le Premier Président donnait immédiatement la parole à Monsieur le Procureur Général qui s'exprimait en ces termes :

Nous apprenons à l'instant avec une vive émotion le décès de Me Jean-Charles Marquet, lequel a occupé une place des plus éminentes au sein de notre Compagnie judiciaire.

Me Jean-Charles Marquet a notamment exercé les lourdes responsabilités de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats, de Président du Conseil de la Couronne et de Secrétaire d'Etat.

J'adresse l'expression de nos condoléances les plus attristées aux membres de sa famille et plus particulièrement à Me Alexis Marquet, avocat stagiaire, son petit-fils.

Reprenant la parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :

C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean-Charles Marquet, survenue récemment dans les circonstances dont Monsieur le Procureur Général vient de nous donner connaissance.

Afin de partager l'émotion qu'ils ressentent en ce début d'audience, la Cour et l'ensemble des magistrats vous invitent à observer quelques instants de silence en mémoire de Me Jean-Charles Marquet, et à vous associer ainsi à la douleur éprouvée par sa famille.

Monsieur le Premier Président se levait alors, ainsi que l'ensemble des magistrats et l'assistance, tous demeurant un moment debout en silence.

Puis Monsieur le Premier Président s'exprimait ainsi :

Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant
Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,

Excellences,

Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d'Etat,

Mesdames, Messieurs,

Après avoir ouvert, comme nous venons de le faire avec émotion et tristesse, cette audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel et des Tribunaux, - à laquelle s'associe la Cour de révision - je tiens à vous exprimer, au nom du corps judiciaire tout entier, mes très vifs remerciements pour votre présence.

Celle-ci témoigne en effet de l'intérêt qui est porté au pouvoir judiciaire que nous exerçons par délégation, conformément à la Constitution.

Plusieurs de nos collègues étrangers sont aujourd'hui également présents, qui exercent dans leur pays des tâches judiciaires comparables en tous points aux nôtres.

Parmi eux, je tiens à remercier vivement, de s'être déplacés jusqu'à nous, M. Gabriel Bestard, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, ainsi que M. Zavaro, Président de Chambre, qui représente le Premier Président de cette même Cour M. Bacou.

Je remercie aussi M. Chanel, Président du Tribunal Administratif de Nice qui représente également M. Hertgen, Président de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, de même que Messieurs les Présidents et Procureurs de la République des tribunaux Français et Italien, de Grasse et de San Remo, qui ont bien voulu également participer à notre audience solennelle.

Outre l'intérêt que tous ces magistrats portent à nos travaux je les sais, tous, soucieux de coopération judiciaire
internationale, et, à ce titre, je ne puis que les assurer, une nouvelle fois, de notre volonté d'y contribuer aussi étroitement que possible avec eux.

Au moment où nos Etats sont les témoins de graves atteintes à la vie humaine, l'union des démocraties s'impose pour apporter au plan international, avec fermeté et discernement, les réponses juridiques que de telles atteintes réclament.

Et c'est dans ce cadre que nos institutions judiciaires devront elles-mêmes réagir de concert.

Le respect de l'Etat de droit sera alors de rigueur, et avec lui, le maintien de nos traditions de procédure, comme de tous ces usages de conduite qui nous confortent, nous-mêmes, dans notre propre enracinement à l'Etat de droit.

Certaines de ces coutumes sont anciennes. Elles attestent de la durée de cet enracinement, auquel nous apparaissons, ainsi, d'autant plus attachés.

Madame le Premier Substitut Général, Catherine Le Lay a choisi cette année d'en témoigner.

Elle le fera à travers un très intéressant discours qui a pour thème "De quelques usages et traditions du monde judiciaire".

Madame le Premier Substitut Général, je vous invite à rejoindre pour votre discours, le bureau de la Cour, et je vous donne la parole.


-o-o-o-

En nous faisant l'honneur d'assister à cette audience consacrant la reprise des travaux judiciaires, vous manifestez votre attachement à l'une des fonctions sacrées de l'Etat, et vous perpétuez une tradition séculaire dont l'origine remonte à Philippe le Bel, instituant pour la première fois en 1239 le Parlement, ancêtre de nos Cours et tribunaux. Il s'agissait d'adjoindre à la Cour du Roi des experts dans la science du droit, chargés de conseiller des nobles peu éclairés ou des prélats occupés par les affaires de leurs diocèses. Conscients de leurs faiblesses, ceux-ci s'effacèrent rapidement, et laissèrent la place à ces jurisconsultes, nos lointains prédécesseurs.

Nous devons l'essentiel de l'organisation et des structures de la magistrature moderne à l'oeuvre du premier consul Bonaparte et de l'empereur Napoléon entre 1800 et 1810, lequel avait compris qu'un Etat doit s'appuyer sur une magistrature éclairée, forte, ayant des devoirs mais aussi des privilèges qui distingueraient ses membres des autres citoyens.
Particulièrement, il restaura un certain nombre d'usages et de traditions, témoignages et flambeaux du passé qu'avait supprimés la Révolution. A ce titre les audiences solennelles par lesquelles les compagnies judiciaires ouvrent actuellement leurs travaux, sont empreintes grâce aux règles d'étiquette presque intégralement conservées, de la
survivance des belles cérémonies judiciaires des siècles passés.

Certains de ces usages sont directement liés au pouvoir temporel dont la Justice émane, notamment en Principauté, en vertu de la délégation que lui ont consentie les Souverains, d'autres se rapportent à la mission sacrée qui est la sienne, afin que ne soit jamais oublié que le jugement des hommes ne fait que précéder celui de Dieu.

Les magistrats ont toujours, dans leurs fonctions, porté des vêtements qui les différenciaient des autres classes de la Société. Longtemps, ils ne revêtirent pas seulement ces costumes à l'audience mais même à la ville.

Dans l'ancienne France, l'idée dominante, en ce qui concerne les parlements, est que l'habit des magistrats est le même que celui des Rois. On matérialisait ainsi le principe suivant lequel la Justice est l'attribut essentiel des Souverains et lorsque le Roi délègue aux magistrats le soin de la rendre, ceux-ci doivent avoir les mêmes habits que lui.

C'étaient d'ailleurs des vêtements non seulement semblables à ceux des Rois mais c'étaient souvent les mêmes, car annuellement dans les temps anciens, les Souverains donnaient leurs costumes aux Conseillers. Comme l'écarlate en
était la couleur, les magistrats revêtaient des robes pourpres, mais seulement lorsqu'ils étaient membres de cours souveraines, tribunaux supérieurs ou Cours d'appel et Cour de cassation ou de révision.

Le premier élément que les rois avaient donné aux magistrats avait été leur coiffure, que l'on appelait vulgairement le mortier. Dans les vitraux de la Sainte Chapelle, figurait Saint Louis, avec la tête couverte du mortier. Il n'était toutefois porté que
par les très hauts magistrats, les premiers présidents et certains présidents, appelés présidents à mortier et dont le plus renommé reste Montesquieu, magistrat au Parlement de Bordeaux, auteur de l'Esprit des lois et chantre convaincu de la vertu de la séparation des pouvoirs.

Avant 1789, sa forme ainsi que ses ornements variaient suivant les parlements : le mortier était tantôt très plat tantôt très volumineux. Aux parlements de Paris, Douai et Pau le mortier était de un galon pour les présidents et de deux pour le premier président. Dans d'autres parlements, le mortier était uniforme. Tel était le cas à Toulouse : lorsque le premier
président de la Cour d'appel s'était présenté en 1762 devant le Roi pour prêter serment, Louis XV, surpris de le voir avec des ornements différents de ceux de Paris, l'invita à prendre à l'avenir ceux de cette compagnie. Mais quand il se présenta à Toulouse, ce fut l'indignation : une assemblée générale se tint le 17 février 1763 et il dut venir s'expliquer sur ses innovations
vestimentaires. Il invoqua l'incompétence de la compagnie toulousaine pour décider d'une question que le roi avait lui-même tranchée mais il fut désavoué : il s'inclina alors mais il avait eu la prudence de se faire peindre avec le mortier à double galon litigieux et il laissa à ses enfants son portrait avec ces ornements auxquels il n'avait pas droit.

Dans la nouvelle organisation judiciaire, telle qu'elle résulte des textes consulaires et napoléoniens, tous les membres de la cour de cassation et des cours d'appels ont droit au mortier. Les galons différencient les grades.

Les autres magistrats, qui n'avaient pas droit au mortier, se couvraient la tête d'un bonnet de drap avec une houppette qui rappelait celui des ecclésiastiques. Il servait de coiffure et de vêtement de cou. C'était un insigne de hautes fonctions car il était porté par les rois, les ducs et les officiers de la Couronne. Vers 1436 pour alléger le poids du chaperon qui était une coiffure quelque peu incommode, on en détacha l'appendice pour s'en tenir au bonnet. On rejetait celui-ci sur l'épaule. Il en reste actuellement un vestige, commun aux avocats et magistrats, l'épitoge.

En plus des mortiers, les rois avaient donné aux magistrats des parlements leurs robes et leurs manteaux. Ils revêtaient une robe noire comparable à une soutane, appelée simarre. Celle-ci était couverte d'une robe à longues et larges manches, noire pour les audiences, rouge pour les cérémonies, sur laquelle était endossé le manteau de pourpre bordé d'hermine. C'était le costume des anciens barons et chevaliers. La traîne du manteau étant gênante, elle était relevée et retenue. C'est vraisemblablement à cause de ce manteau relevé qu'actuellement encore, les robes des magistrats sont relevées à l'intérieur.

Lorsque le consulat et l'empire réorganisèrent la magistrature à l'imitation de l'ancienne, après la coupure de la période révolutionnaire, elle reprit la splendeur des costumes judiciaires de l'ancienne France, en les allégeant, la simarre et la robe étant fondues en un seul vêtement, la robe rouge restant réservée aux cérémonies d'apparat. Les magistrats revêtirent une ceinture, symbole d'autorité chez les hébreux, rouge à la Cour de Cassation, noire dans les cours d'appel, et bleue dans les Tribunaux de première instance, de ce bleu si particulier rattaché à la Vierge Marie.

Enfin à la Cour de cassation, lors des grandes cérémonies, les plus hauts magistrats revêtent la robe rouge dont les revers sont doublés d'une fourrure blanche, pour rappeler l'effet que produisaient dans l'ancienne France, les robes des magistrats recouvertes du manteau doublé d'hermine.

En Principauté l'un des textes le plus ancien est constitué par l'ordonnance du 18 février 1828 sous le règne de Honoré V, portant organisation judiciaire et créant à l'instar des textes napoléoniens, 3 degrés de juridictions : Le consul, ancêtre du juge de paix dont on précise qu'il exerce une juridiction paternelle, le tribunal supérieur et la Révision.

Il est précisé à l'article 9 que le costume du consul est l'habit noir français, le chapeau à 3 cornes, la ceinture en soie rouge avec frange blanche, son secrétaire portant quant à lui la ceinture blanche.

S'agissant du Tribunal, il est spécifié que le petit costume est l'habit noir français avec petit manteau à chapeau à trois cornes, plumes noires avec faculté de porter l'épée.

Florestan Ier par des ordonnances spécifiques aux costumes du tribunal supérieur et aux officiers ministériels règle en 1853 et 1854, les vêtements des magistrats, toujours en usage aujourd'hui. En 1858, il fixe celui du juge de paix, appelé comme tel, qui revêt la ceinture blanche de son greffier, celui-ci perdant la sienne.

Il est précisé dans l'ordonnance sur l'ordre judiciaire du 10 juin 1859, que tous les membres du tribunal supérieur, du parquet ainsi que le juge de paix, pourront être en frac lorsqu'il s'agira d'actes extérieurs de leurs fonctions, tels que descentes de justice, sommations ou autres : mais pour ces actes, les magistrats devront être revêtus de leurs ceintures, dont on a
dit qu'elles constituaient le symbole de leur autorité.

Ces dispositions disparurent dans les ordonnances ultérieures relatives à l'organisation judiciaire tandis qu'à chaque fois subsistèrent celles relatives aux costumes n'apportant que des modifications de détail par rapport à la grande ordonnance de 1828.

Il convient en effet de préciser que jusqu'à la fin de l'ancien régime, les magistrats devaient porter en ville les apanages de leurs fonctions : il est précisé par La Roche Flavin, haut-magistrat, auteur d'un ouvrage très important intitulé "treize livres des Parlements de France" où il étudie les moeurs, les traditions et les devoirs des magistrats, paru en 1617, que le pape Léon IV, avait fait pareil commandement aux prêtres de ne paraître au public et hors de leur maison, sans leurs habits sacerdotaux, de peur que les séculiers n'en reçoivent du scandale.

Dès la fin de l'ancien régime, la robe cessa d'être l'habit de ville. Des prescriptions parallèles obligèrent toutefois les magistrats à porter l'habit noir, le petit manteau et la cravate. Le pouvoir central veillait soigneusement à ce que ces obligations fussent rigoureusement observées : en 1766, le procureur général de Rennes reçut une lettre ainsi libellée : "il
est venu au roi que vous paraissiez en public avec un habit de couleur. Sa majesté est surprise de ce que vous avez quitté celui de votre état et elle me charge de vous écrire de le reprendre".

Auparavant en 1681, le chancelier Letellier écrivait au président de Chalons : "Le roi ayant été averti que vous allez au palais tous les jours, autres que ceux d'audiences, avec des cravates, habits gris et la cane à la main, le roi m'a commandé de vous ordonner de changer votre conduite et de garder la décence qui est convenable à des magistrats. A faute de quoi, il serait obligé d'y pourvoir".

Les arrêtés de 1802 disposèrent que tous les magistrats devaient porter en ville l'habit complet noir à la française, la cravate de baptiste et le chapeau à 3 cornes.

Longtemps au cours du XIXe siècle, les magistrats ne se rendaient pas au palais sans observer ces prescriptions : puis la jaquette fut consacrée par l'usage, et à son tour fut remplacée par des costumes de couleur. Le chapeau était haut de forme, puis vers 1914 ce fut le feutre de forme basse. On était très exigeant et le procureur général près la cour de cassation Bulot aurait même vu son avancement retardé en 1917 pour avoir été vu avec un chapeau de paille.

Indépendamment de ces prescriptions, les parlementaires veillaient à ce qu'il n'y ait dans les vêtements ni luxe ni sordidité. On voulait que le magistrat "ne portât des habits ni trop précieux, ni trop vils, ni trop splendides, ni trop abjects, mais taillés à la médiocre, hors du trop et du trop peu, qui sont extrémités dangereuses".

Sous la monarchie de juillet, un vieux président du tribunal de Castellane, avait si l'on croit son Procureur Général "conservé toute la simplicité des moeurs patriarcales des Alpes" et il était fort négligé dans sa tenue. En 1844 on se plaint à la Chancellerie que des mendiants le rencontrant sur la voie publique l'aient pris pour un des leurs et lui aient demandé si les aumônes avaient été bonnes.

Une manifestation de luxe extérieure contre lequel s'indignait la Roche Flavin, c'étaient les fards et les parfums : il estimait que pour le magistrat, il n'était ni décent, ni honnête de se farder le visage, de se parfumer, de peindre sa barbe et ses cheveux : "il, y en a, constatait-il mélancoliquement, qui le font pour couvrir leur âge et vieillesse et se rendre plus agréables aux femmes et par là tromper quelque jeune fille ou femme en mariage, le tout indigne d'un juge et magistrat, même souverain qui doit en toutes choses montrer le bon exemple aux autres".

L'histoire de la barbe, de la chevelure et des moustaches chez les magistrats est curieuse et amusante : la barbe régna jusqu'au XIIe siècle : elle fut restaurée sous François 1er mais les magistrats conservèrent le menton rasé, l'usage de la barbe étant considéré comme une mondanité. Sous le règne de Henri II, les magistrats suivent la mode et la Roche Flavin considère qu'elle apporte de la gravité et du respect et représente un âge mûr et rassis. Mais disait-il, et sa réflexion est inattendue, "si elle est trop longue, elle préjudicie à la santé, rendant les personnes tristes et mélancoliques".

Y succédèrent les moustaches à la royale composées de deux moustaches horizontales sur la lèvre supérieure accompagnées d'une troisième sur la lèvre inférieure, telles celles de Louis XIII et Louis XIV. Puis le roi vieillissant fit couper ses moustaches et les visages restèrent glabres jusqu'à une époque voisine de la nôtre.

En 1844, 3 avocats près le tribunal d'Ambert dans le Puy de Dôme se présentèrent à la barre ayant laissé pousser leur barbe. Le tribunal vit dans cette tenue un travestissement indigne des égards dus à la Justice. Le président toléra la barbe mais il les invita à faire raser leurs moustaches. Malgré ses insistances et l'intervention du bâtonnier, deux des avocats résistèrent et refusèrent d'obéir à l'injonction qui leur était faite. Se présentant de nouveau avec leurs moustaches, procès-verbal d'audience fut dressé et jugement fut rendu : il leur fut interdit de se présenter à la barre et ils furent condamnés à la censure simple. Les avocats ne se tinrent pas pour battus par cette décision, ils tenaient à leurs moustaches : L'affaire vint devant la Cour de Cassation et celle-ci par arrêt du 6 août 1844 décida que les moustaches étaient prohibées chez les gens du palais et elles le restèrent même si sous le second empire, le chef de l'Etat portait moustache et barbiche. Du moins tolérait-on quelques touffes sur les côtés du visage et admettait-on le collier de la barbe et surtout les favoris.

Vers 1880, un nouveau revirement se produisit, émanant des jeunes juges des tribunaux de première instance de province : les barbes et les moustaches ressuscitèrent, et il fut admis tacitement par la suite, que les magistrats quant à ce sujet étaient libres de suivre la mode.

De manière générale, l'arrivée des femmes dans la magistrature, à partir de 1945, ne modifia pas le mouvement général, et personne n'osa établir des prescriptions particulières à leur sexe.

Durant des siècles, la France, a réservé certaines journées au souvenir d'événements religieux et interdisait que quiconque se livrât à une activité profane. Il existait ainsi plusieurs jours consacrés à la dévotion et au recueillement.

En Principauté, si la loi de 1965 précise que les juridictions vaquent les dimanches et les jours fériés, l'ordonnance de 1859 les énumère : tous les jours de dimanche, le premier de l'an, la fête de la Sainte Dévote, de la Toussaint, de Saint Nicolas de Bari, de Noël ainsi que le jour de la fête du Prince régnant.

A peu de choses près, ces usages sont toujours respectés, auxquels s'ajoute la période de Pâques, les juridictions monégasques observant toujours le calendrier religieux et non le calendrier scolaire.

La reprise de travaux des parlements s'effectuait après les vacances judiciaires avec une grande solennité. Dans l'ancienne France l'audience de rentrée, qui portait déjà ce nom, a été fixée dès le 15e siècle, à la Saint Martin, pour que les barons qui faisaient encore partie du Parlement puissent y assister à leur retour de l'armée.

Après la réorganisation consulaire, les juridictions étaient en vacances du 1er septembre au 1er novembre et de 1910 à 1954, elles furent décalées entre le 1er août et le 1er octobre. Après cette date, harmonisation fut faite avec les congés scolaires, entre le 15 juillet et début septembre sauf pour la Cour de Cassation, laquelle ne reprend ses travaux que le 1er octobre.

En France, il existe actuellement une adéquation entre l'année civile et l'année judiciaire, l'audience de rentrée ayant lieu dans les premiers jours de janvier. La Principauté est pour sa part restée fidèle à la tradition, en gardant celle-ci à l'automne : si l'ordonnance de 1859 fixe les vacances des magistrats entre le 15 août et le 15 octobre, celle de 1909, évoque les vacations, du 15 juillet au 15 octobre pour la Cour d'appel et du 15 août au 15 octobre pour le tribunal.

Les dernières modifications ont été portées en 1965, la période de vacation s'étendant du 1er juillet au 1er octobre pour la Cour d'appel, et à partir du 15 juillet jusqu'au 1er octobre pour les autres juridictions.

Les rentrées judiciaires étaient toujours marquées par une grande solennité. A Paris, les cloches des Palais de Justice s'ébranlaient, elles qui ne sonnaient que pour la naissance du dauphin et la mort du Roi. Les membres des parlements se rendaient à la première cérémonie de la journée, la messe rouge, ainsi appelée à travers les siècles à cause de la couleur des vêtements des magistrats. Cette messe célébrée pour que les magistrats et avocats se rappellent leurs devoirs et soient placés sous la protection du Saint Esprit dans l'exercice de leurs responsabilités, a son origine au milieu du 14e siècle : les prédécesseurs de nos avoués actuels avaient l'habitude d'inviter les magistrats et les avocats, le jour de la rentrée du parlement à se rendre à la messe du Saint Esprit. Les magistrats s'y rendaient en robe noire.

Un haut magistrat, Arnault de Corbie, premier président en 1374, estima qu'il était contraire à la dignité de la magistrature que celle-ci assistât à cette messe en qualité d'invitée. Aussi décida-t-il que la messe du Saint Esprit serait désormais célébrée en grande pompe et que les avoués, au lieu d'y inviter le Parlement, seraient tout au contraire conviés par les magistrats à y assister. Les magistrats de la cour et le Greffier en Chef devaient y paraître en robe rouge et la cérémonie
conserva ce nom à travers les siècles.

Quelques vieux conseillers protestèrent contre l'innovation d'Arnault de Corbie et ce dernier leur aurait ainsi répondu :

"Messieurs, la Justice, pour être respectée des peuples, n'a pas moins besoin que le trône d'un attirail magnifique. Les dépositaires des lois doivent être immuables et lumineux comme elles. Otez Notre-Dame à la religion, le Louvre à la royauté, vous verrez ce qui restera de la puissance ecclésiastique et de la puissance souveraine. Le parlement est
politiquement placé entre l'Eglise et le Trône ; laissez le briller comme ces deux puissances dont il est certainement le support".

Louis XII régla en 1512 définitivement la cérémonie qui ne subit aucun changement jusqu'en 1788. Cette messe était toujours célébrée pontificalement, avec orgue et musique par un évêque du ressort qui était officiellement invité par le premier président. Un certain nombre de rites très particuliers accompagnaient le déroulement de la messe, dont l'un des
plus marquants résidait dans le fait que le premier président, en se rendant à l'offrande, faisait un grand nombre de révérences, à l'autel, au clergé, à sa compagnie. A la suite du premier président, les assistants allaient selon leur rang communier et eux aussi saluaient le clergé et les magistrats. La quête était effectuée par le doyen des conseillers auprès de ses collègues et par le doyen des avocats auprès des autres assistants. De nombreuses personnalités y assistaient et la sortie finale s'effectuait également selon un strict cérémonial de préséances sous le regard de nombreux curieux.

Henri Vonoven, observateur malicieux, a décrit ainsi cette cérémonie à Paris en 1892 : "le décor est admirable : c'est cette merveilleuse Sainte Chapelle, si froide si morte d'ordinaire, et qui, ce seul jour là se ranime. Il est midi : la légère dentelle de pierre brodée de ses vieux vitraux laisse filtrer les rayons adoucis du soleil d'automne. Sur les colonnettes, sur les niches des voûtes ogivales, sur les murs étoilés d'or, ils plaquent de petits disques violets, rouges, jaunes et bleus. On dirait des hosties de fantaisie collées là par quelque espiègle enfant de choeur.

La nef est comble et rougeoie jusqu'à la moitié. Rouge la robe du cardinal-archevêque, rouges à droite les loges des conseillers de la Cour suprême. Rouges à gauche les membres de la Cour d'appel ; Rouge le procureur général, rouges les avocats généraux et rouges leurs substituts : tout est rouge.

Comme pour faire ressortir les couleurs de ce premier plan, au fond de la chapelle, tous vêtus de leurs robes noires, se placent et se tassent les magistrats du tribunal civil et de commerce, les membres du conseil de l'ordre, avoués, huissiers et autres.

Il faut se retenir pour n'applaudir point les voix superbes de la maîtrise de Notre Dame qui entonnent le Veni Creator et le Domine Salvam.

La messe terminée commence un défilé plus curieux encore : rien de plus piquant pour un observateur comme de considérer l'attitude et les physionomies des magistrats du cortège : on croirait voir se dérouler le panorama de l'histoire judiciaire d'un demi-siècle : en tête sont les vieux de la vieille, des fantômes de vieux grognards judiciaires, qui s'efforcent de rester majestueux quoique l'âge les ait cassés. Leurs joues sont glabres et maigres, leur oeil petit s'enfonce dans l'orbite. Quelques cheveux blancs légers sortent de la toque, sous laquelle on devine l'ivoire du crâne. Leur caractère, leur culte de la tradition et de la forme, se lit dans le faux col qui leur soutient le cou, montant haut par dessus le rabat et raidissant la tête anguleuse et ridée". Ils sont la science, l'exemple à suivre, la référence suprême.

"Après eux la génération suivante arrive. La figure est grasse, le favori blanc colle aux joues blanches, la lèvre est mince, rasée, rusée et combien blasée ! le col est moins haut, la démarche plus ferme. " Ils sont l'expérience, les fins connaisseurs des esprits et des coeurs, la modération et l'équilibre.

"Avec les juges civils le visage moderne apparaît : le buste se redresse, l'oeil s'éclaire, la bouche sceptique sourit un peu : ils vont non moins soucieux de la galerie que de la régularité du cortège ; ils trouvent que ceux qui les précèdent sont bien longs à parcourir le chemin et peu à peu s'agacent d'avancer aussi lentement.

"Cependant retenus par des gardes municipaux qui présentent les armes, les badauds font la haie et se pressent pour regarder ces hommes rouges qui passent".

Ainsi se termine cette description pittoresque de notre chroniqueur, il y a 2 siècles.

Pourtant dès 1883, la question se posa à Paris de savoir si la Messe du Saint Esprit continuerait d'être célébrée et dans la plupart des villes de province, l'usage cessa dès cette époque, de hauts magistrats s'abstenant d'y assister. Une circulaire du 22 novembre 1900 abolit la tradition 5 fois séculaire.

En Principauté, la Grand-messe du Saint Esprit présente dans le texte de 1859 a toujours été maintenue dans les textes postérieurs et son cérémonial est précis de même que celui de l'audience solennelle qui suit au cours de laquelle un discours doit être prononcé par l'un des membres des juridictions, à l'origine exclusivement magistrat du ministère public, considéré comme "l'oeil des parlements, la sentinelle des autres magistrats, le surveillant du bien public", selon la définition de Guillaume de Budé, mort en 1540.

Ce fut en 1557 que pour la première fois un avocat général ouvrit l'audience par un discours d'apparat où selon un assistant, l'orateur parla une demi-matinée pour montrer la différence qu'il y avait à Rome entre un avocat et un procureur. Il y a dans ce premier discours déjà ce qu'il y aura presque dans tous les autres : l'étude d'un sujet se rattachant de près ou de loin à l'organisation judiciaire.

Le décret de 1810 après l'interruption de la révolution spécifiait que serait prononcé un discours sur un sujet convenable à la circonstance, dans lequel le procureur général ou l'un de ses avocats généraux, trace aux magistrats, aux avocats, aux avoués le tableau de leurs devoirs. Le programme ainsi défini fut vite épuisé et on ne tarda pas à s'en écarter : on traita tour à tour de questions d'histoire judiciaire, de philosophie, de morale, de critique et même de biographie.

Depuis 1810, les audiences se terminaient également par une notice nécrologique des membres de la compagnie disparus dans l'année et certains critiquaient ces rites quasi immuables. Ce fut seulement un sordide esprit d'économie qui amena la suppression des discours de rentrée. En effet pour éviter des frais d'impression, la commission du budget de la chambre des députés exigea en 1903 sa suppression.

En 1931, le Garde des Sceaux décida à nouveau que des discours seraient prononcés et le président de la République Doumer assista à l'imposante cérémonie de 1931 qui fit revivre cet usage où fut évoqué "le magistrat dans la Cité".

Il n'y eut plus de discours de rentrée durant la guerre et la tradition fut de nouveau restaurée en 1947.

En Principauté, le discours est également l'apanage du ministère public mais depuis 1902, le procureur général peut demander au premier président de désigner un membre de la cour ou du tribunal.

D'autres traditions en vigueur pendant des siècles furent progressivement abandonnées : ainsi en est-il du dîner de la Saint Martin, supprimé à la révolution : lorsque l'audience de rentrée était levée, les membres du parlement de Paris changeaient leurs robes rouges pour revêtir leurs robes noires et ils se rendaient tous au dîner de la Saint Martin qu'offrait le premier président en son hôtel, logé en fait au Palais de Justice. Ce dernier conviait à sa table des ambassadeurs, des gens de lettres qui ressentaient tous l'honneur qui leur était fait.

Le premier président offrait également un dîner le dimanche gras : en 1346 le procureur sous Philippe de Valois écrivait : "la chère était des meilleures et des mets dont on n'avait entendu parler s'étalèrent sur une table gigantesque autour de laquelle glosaient plus de 75 magistrats. Les discours étaient si doctes et si polis, les questions et les réponses si soupoudrées de sel attique et de jovialité française, qu'on ne s'apercevait presque point de l'absence de sexe qui embellit tout ce qu'il touche et qui a fait les délices de Corinthe et la ruine de Troie".

En effet les femmes n'étaient pas admises à ces dîners et cela se rattachait à cette idée que les magistrats tels les prêtres remplissent un sacerdoce. Cette absence de femmes faisait dire, non sans malice au cardinal Bentivoglio, nonce du Pape sous le règne de Louis XIII : "tous ces hommes en robe noire me brouillent la vue. J'aimerai voir parmi toutes ces hermines, quelques autres robes plus légères qui n'ôteraient rien à la gravité de ces banquets, qui leur ajouteraient un agrément de plus".

A disparu également l'usage de la baillée aux noix, se déroulant à l'issue de la messe rouge : les membres du parlement qui désiraient se marier, présentaient au premier président leur contrat de mariage à signer : en échange de cet honneur, la fiancée offrait à ce dernier, trois noix, par l'effet d'une survivance romaine : à Rome, en effet, les jeunes mariés jetaient au peuple des noix comme pour annoncer publiquement que dès ce moment, ils renonçaient aux jeux de leur folle jeunesse.

La Justice et ses représentants a certainement des traits communs avec les deux institutions que sont l'armée et l'Eglise : de l'une ou de l'autre, elle tient des titres, des grades, elle présente un caractère sacré, elle s'exerce sous la forme d'un ministère et elle érige en devoir suprême le secret, garantie de son indépendance et protection des libertés individuelles.

Mais au delà des traditions qu'ils respectent, au delà de la solennité de certaines cérémonies qui peut déconcerter, au delà de leur langage trop souvent hermétique, au quotidien, en endossant la robe qui cache leur enveloppe charnelle, leurs failles et leurs faiblesses, les membres de l'institution judiciaire se rappellent et témoignent que le pouvoir qui leur a été confié dans le cadre de l'article 88 de la Constitution ne s'exerce qu'au service de la loi, "pour la protection des personnes tout en restant attentif à l'intérêt public".

Ouvrages de référence :

Histoire de la magistrature française : tomes 1 et 2 : Marcel Rousselet

Treize livres des Parlements de France : La Roche Flavin

Le Palais de Justice de Paris : H.Vonoven (1892)

Ordonnances du 18 janvier 1828, 9 décembre 1853, 11 janvier 1854, 10 décembre 1858, 10 juin 1859, 15 mai 1902, 18 mai 1909

Constitution de 1962,

Exposé des motifs et loi du 15 juillet 1965

Thèse de Alain Manigley 1972 : l'organisation judiciaire et législative de la Principauté de Monaco

Discours de S.A.S. le Prince Rainier III : 2 octobre 1995


-o-o-o-

Madame le Premier Substitut du Procureur Général,

Votre discours nous est précieux, à nous qui sommes tous, fondamentalement, des juges.

Car vous avez décrit avec une grande clarté, expliqué, et brillamment documenté, les raisons de divers traits de notre apparence sociale, sur laquelle nous sommes naturellement appelés à nous interroger bien des fois, en raison de son incidence sur la portée de nos décisions.

Et, en somme, on pourrait dire, en schématisant, que vous avez répondu au pourquoi de ce que nous faisons, lorsque nous montrons ce que nous sommes fonctionnellement.

Notre condition de magistrats exigeant toujours des explications détaillées, vous nous les avez apportées, quant à nos principales coutumes judiciaires, et vous l'avez fait avec la précision, l'enthousiasme et la conviction qui caractérisent votre action, pour le bien commun, au sein du ministère public.

En mon nom, et au nom de tous mes collègues, je vous exprime très cordialement toutes nos félicitations pour vos propos particulièrement captivants.

Au delà du pourquoi de nos coutumes, auquel vous avez savamment répondu, l'on peut s'interroger aussi sur les raisons de leur maintien aujourd'hui.

On peut sans doute répondre que nos usages et traditions subsistent car ils satisfont, d'abord, à un souci de protection des juges, mais aussi des justiciables.

Les vacations judiciaires correspondent essentiellement à ce deuxième dessein .

Et ce, contrairement à bien des idées reçues qui les confondent, seulement, avec les vacances des juges.

L'avocat Jacquet, qui exerçait au Parlement de Paris a fait publier en 1664, avec l'approbation et le privilège du roi " un traité des justices des seigneurs et des droits en dépendants ", qui se rapporte, notamment au sujet des audiences, à la coutume de Touraine.

On y lit ceci :

"Il est à propos pour la commodité et l'utilité des gens de campagne que les Juges des Seigneurs, qui ne peuvent tenir leurs assises que quatre fois l'année, évitent de les indiquer, dans les temps où la récolte des foins, la moisson, les vendanges et semailles ou couvertes sont dans leur fort".

Et l'avocat Jacquet explique :

"Parce qu'il ne serait pas possible en ces temps de peine et de travail, indispensables à ceux qui en portent le poids, de vaquer aux affaires contentieuses qu'ils peuvent avoir, sans interrompre leurs occupations de campagne, qui ne sont pas de nature à être renvoyées à un autre temps".

Notre passé rural faisait ainsi obstacle à la tenue d'audiences estivales, en période de moisson.

Notre présent urbain peut l'interdire, sans doute, de la même manière, dès lors qu'il s'agit de permettre à tous, et d'abord aux plaideurs, de vaquer à des occupations de loisirs, dont on pourrait également dire "qu'il n'est pas d'usage de les renvoyer à un autre temps"...

La protection des magistrats au travers des usages judiciaires est, pour nous tous, de perception plus immédiate ; et cela vient d'être très directement évoqué par Madame le Premier Substitut Général.

Il est indéniable, ainsi, que le décorum de nos audiences, pour nous limiter à cet aspect, contribue fortement à garantir aux juges une partie de leur autorité, de même que la sérénité de leur action, à l'abri de pressions.

Mais cette protection extérieure est insuffisante, et chacun le comprend, dès lors qu'il convient d'abord de parvenir à l'objectivité et à l'impartialité des magistrats eux-mêmes pour le bon service judiciaire qu'ils doivent rendre aux plaideurs.

Rappelons, en effet, ce qu'écrivait déjà Casamayor en 1957 :

"Toute cette tactique protocolaire, bonne à satisfaire et à irriter les vanités est impuissante à apaiser l'inquiétude d'un magistrat digne de ce nom (....).

On peut lui interdire le port de la barbe et d'habits dissolus, lui donner le droit aux visites de tous les notables du pays, la protection d'une garde d'honneur ou celle plus efficace de la loi qui punit les outrages, il ne sera pas pour autant protégé contre lui même".

Cette pensée souligne, concrètement, quelle peut être la fragilité de nos jugements individuels sous l'effet de notre personnalité ou même de notre ignorance.

Et, pour s'en prémunir, nos traditions n'y peuvent rien.

Un palliatif, parmi d'autres, peut être sans doute trouvé dans l'exercice collégial de nos fonctions juridictionnelles.

Pour prolonger le propos de Madame le Premier Substitut Général peut-être faudrait-il alors intégrer dans notre symbolique judiciaire une représentation de la justice comprenant désormais trois personnes, et non plus une seule...

Elles porteraient l'une le glaive, l'autre la balance et la troisième un bandeau sur les yeux pour faire connaître comme l'écrivait encore Jacquet en 1664 :

"Qu'elle rend à chacun ce qui lui est dû sans considération ni déférence pour une personne plutôt que pour une autre".

Je me félicite, en tout cas, que la collégialité de nos fonctions soit encore la règle à Monaco, et je ne pense pas qu'il puisse en être autrement, dans l'intérêt même de notre service public, et de ceux qui en usent avec le souci premier de son contenu, au delà de nos apparences.

Monsieur Le Procureur Général je vous donne à présent la parole pour vos réquisitions.

Monsieur le Secrétaire d'Etat,
représentant S.A.S. le Prince Souverain

Monsieur le Ministre d'Etat,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Premier Président je m'associe pleinement aux compliments et remerciements que vous avez adressés à
Mlle Le Lay, dont j'ai écouté avec grand intérêt et un réel plaisir le talentueux et savoureux discours d'usage.

Nous y retrouvons la marque de quelques unes de ses brillantes qualités (qui en font un très précieux Magistrat du Parquet Général), celles de curiosité et de sérieux dans la recherche, d'intelligence et de conviction dans la démonstration, de finesse et d'élégance dans l'écriture, teintées d'une certaine malice dans le ton, l'ensemble de ce travail traduisant sa liberté d'expression.

La justice a toujours été raillée et contestée. Mais en réalité elle était profondément respectée. "Il s'en faut de peu, écrivait La Bruyère, que la religion et la justice n'aillent de pair et que la magistrature ne consacre les hommes comme la prêtris

Jusqu'au milieu du XXe siècle, la justice précautionneusement entourée de rites et de symboles, a gardé un caractère sacré.

Aujourd'hui, dans divers pays, il s'est produit une transformation radicale et peut-être irréversible : la justice, à l'instar des autres institutions de la société, a été ou s'est désacralisée. Un ancien Ministre de la Justice en France s'est interrogé : est-ce le
fait d'un peuple majeur qui a brisé ses idoles ou d'un peuple décadent qui a laissé choir ses valeurs ?"

A Monaco, ce débat n'a pas lieu d'être ; la célébration de la Messe du Saint Esprit à laquelle nous venons d'assister est une réponse éclatante à cette question réglée par l'article 88 de la Constitution qui énonce "le pouvoir judiciaire appartient au Prince qui, par la présente Constitution, en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince" ; il ajoute en même temps : "l'indépendance des juges est garantie".

Il est en conséquence justifié et même utile que la Justice s'enveloppe de majesté, qu'un certain cérémonial manifeste sa grandeur au public et la rappelle aux magistrats eux-mêmes, les obligeant en quelque sorte en permanence à s'y hausser. L'oeuvre de justice n'est pas une entreprise banale, elle est une composante essentielle de la vie sociale et elle exige des magistrats placés en position d'arbitre, de recours, qu'ils tendent à être regardés comme des modèles d'éthique et qu'ils assument la responsabilité de leurs lourdes décisions vis à vis des femmes et des hommes, qu'elles touchent.

De plus on ne voit pas en quoi les rites et la majesté qui accompagnent la justice, qualifiés par un Premier Président de la Cour de Cassation française de "scories de l'histoire" qui formeraient un écran de fumée entre le juge et son justiciable, priveraient le magistrat de vivre dans la cité et dans le siècle, ce qu'il fait très bien ici à MONACO, et empêcheraient la justice d'être transparente comprise et admise tant dans son fonctionnement que dans ses décisions, objectifs que la justice monégasque s'efforce à tout moment de réaliser.

Avant d'entamer la nouvelle année judiciaire, je souhaiterais dresser un bref bilan de l'activité pénale de l'année écoulée.

Dans la masse globale du courrier parvenu au Parquet Général, 2231 procédures consignaient des plaintes, dénonciations et constatations sur des faits caractérisant éventuellement une infraction pénale, consommée ou tentée. Il y est révélé surtout l'existence d'une petite délinquance, objectivement peu importante, mais tout de même encore trop perturbatrice de l'ordre et de la tranquillité publiques. Les chiffres de cette délinquance sont en très légère augmentation par rapport à ceux de l'année précédente.

Ont notamment été enregistrées :

- parmi les atteintes aux personnes 1 homicide volontaire commis récemment dans semble-t-il un contexte sentimental et 91 autres infractions (telles que coups et blessures volontaires, abandon de famille, menaces ),

- 1041 atteintes aux biens telles que (vols, escroqueries, abus de confiance,émissions de chèques sans provision, dégradations ),

- 409 infractions de nature délictuelle à la circulation routière dont 89 conduites sous l'empire d'un état alcoolique,

- 95 infractions à la législation sur les stupéfiants, s'agissant principalement de détentions de résine de cannabis en petit quantité destinées à un usage personnel.

En cherchant à privilégier le traitement rapide des affaires en vue de faire cesser le trouble causé à la paix sociale et de favoriser la réparation due aux victimes, le Ministère Public a exercé devant le Tribunal Correctionnel

- 113 poursuites selon la procédure de flagrant délit,

- 40 poursuites selon la procédure de comparution sur notification,

- 563 poursuites par voie de citation directe.

Le Parquet a saisi les deux cabinets d'instruction de 94 réquisitoires d'information, et le Cabinet du Juge Tutélaire de 31 réquisitoires à l'encontre de mineurs de 18 ans.

Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d'instruction pour leur exécution 114 commissions rogatoires émanant de l'étranger.

Le Tribunal Correctionnel a prononcé 774 jugements (552 contradictoirement, 222 par défaut) qui ont concerné au total 873 personnes, infligeant en particulier 152 peines d'emprisonnement sans sursis.

Les décisions des juridictions répressives ont été frappées de 50 appels et de 26 pourvois en révision.

Il convient de mentionner également les 82 arrêts de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel statuant sur appel des ordonnances du Juge d'instruction, relatifs pour la plupart au contentieux de la détention préventive.

La Maison d'Arrêt (d'ailleurs en partie rénovée en son secteur administratif) a procédé à 171 écrous, dont 40 au titre de la détention préventive et 6 pour extraditions (2 personnes sont à ce jour en attente de leur transfèrement, l'une vers la Hongrie, l'autre vers la Russie).

L'évocation de cette activité pénale m'offre l'occasion de citer ceux qui, avec dévouement, loyauté et compétence, ont pris part à l'oeuvre de justice.

Magistrats, Membres du Tribunal du Travail, Greffiers, fonctionnaires du Palais de Justice et fonctionnaires de la Maison d'Arrêt, huissiers de justice, méritent tous éloges et gratitude.

Les policiers de la Direction de la Sûreté Publique remplissent leurs nombreuses tâches avec un sens du devoir exemplaire, avec efficacité et dans le respect des règles de droit. Ils suscitent notre confiance, ils doivent être félicités et encouragés.

A vous, Monsieur le Bâtonnier, Mesdames et Messieurs les Avocat-Défenseurs, Avocats et Avocats Stagiaires, je tiens à dire combien sont appréciés au plus haut point le talent, les connaissances juridiques, les qualités intellectuelles morales et humaines que vous déployez pour permettre que soit rendue une justice génératrice de paix sociale et attentive à l'individu,
justice qui ne se conçoit pas sans votre indispensable concours. Soyez assurés que ma plus haute et sincère estime vous est acquise.

Les terrifiants attentats perpétrés le 11 septembre aux Etats-Unis d'Amérique me conduisent à réaffirmer en cette Audience Solennelle que les Autorités judiciaires de la Principauté de Monaco, et tout particulièrement les Magistrats du Parquet Général, sont animés de la détermination la plus énergique pour combattre le crime dans tous ses aspects, singulièrement la criminalité organisée internationale, le blanchiment du produit des activités illicites et, bien entendu, le terrorisme. La Principauté dont toutes les Autorités partagent cette volonté inflexible, participe déjà très activement avec tous ses moyens aux actions internationales lancées pour la recherche des malfaiteurs et de leurs avoirs.

En l'occurrence, son adhésion à de nombreuses conventions internationales actualise et étoffe son arsenal législatif ; elle coopérera en toute priorité et complètement en exécutant les demandes étrangères d'entraide judiciaire et d'extradition qui pourraient lui être présentées ; sur le plan interne, si un élément de cette criminalité était localisé en Principauté, l'action publique serait immédiatement mise en mouvement dans toute sa rigueur.

La tradition me commande de faire état des événements qui ont marqué notre Compagnie judiciaire durant l'année passée.

Nous avons appris avec une immense tristesse le décès survenu le 10 septembre à l'âge de 84 ans de M. Max Principale.

Sa remarquable science du droit et son esprit d'une extrême finesse ont grandement servi la Principauté, son pays, puisqu'il a contribué au premier chef à en façonner le droit positif. Il a en effet entre autres occupé les fonctions de Conseiller d'Etat, devenant en 1997 le Vice-Président du Conseil d'Etat, celles d'élu au Conseil National où il a été le Président de la Commission de Législation et celles, de 1964 à 1992, de Membre de la Commission de Mise à Jour des Codes.

J'ai eu le privilège de le côtoyer au sein de cette dernière instance et j'ai admiré la pertinence et la clarté de ses interventions, souvent agrémentées d'humour.

M. Principale était Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles.

Nous prions son épouse de bien vouloir accepter l'expression de nos condoléances les plus émues.

Les juridictions et professions judiciaires ont connu divers mouvements :

* à la Cour de Révision
Mme Agnès Cavellat-Delaroche, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation française, a été nommée Conseiller,

* à la Cour d'Appel
M. Jean Currau, Président du Tribunal de Grande Instance de Vienne (Isère), a été nommé Conseiller. Il a été installé le 20 septembre,

* à la Direction des Services Judiciaires
M. Laurent Anselmi a été nommé Secrétaire Général, en remplacement de M. Alain Sangiorgio admis à faire valoir ses droits à la retraite.

* Dans l'ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats
Me Yann Lajoux, avocat-stagiaire, a été nommé Avocat à compter du 5 janvier 2001.

A tous les bénéficiaires de ces nominations, nous renouvelons nos vifs compliments et nos voeux de parfaite réussite dans leurs nouvelles fonctions, pour le plus grand prestige de la justice monégasque.

Je n'oublierai pas de souhaiter bien amicalement une longue et heureuse retraite à M. Sangiorgio.

Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain a bien voulu distinguer plusieurs personnalités de la famille judiciaire :

M. Roland Drago, Président du Tribunal Suprême, a été élevé à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles.

Ont été promus ou nommés dans l'Ordre de Saint-Charles :

- au grade de Commandeur,

M. Jean-François Landwerlin, Premier Président de la Cour d'Appel, - au grade d'Officier,

M. Michel Bernard, Membre Titulaire du Tribunal Suprême,

Mme Monique Falchi épouse François, Vice-Président de la Cour d'Appel,

Mme Brigitte Grinda épouse Gambarini, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance,

- au grade de Chevalier,

Me Didier Escaut, Avocat-Défenseur,

Mme Joëlle Dogliolo, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

L'honorariat a été conféré à M. Alain Sangiorgio, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires dans l'ordonnance même admettant sa retraite.

Nous leur adressons nos bien chaleureuses félicitations.

Monsieur le Premier Président,

Madame le Vice-Président,

Messieurs les Conseillers,

Au Nom de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, j'ai l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour

- me donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions des arti-cles 51 et 52 de la loi du 25 juillet 1965 portant organisation judiciaire,

- déclarer close l'année judiciaire 2000-2001 et ouverte l'année judiciaire 2001-2002,

- ordonner la reprise des travaux judiciaires,

- me donner acte de mes réquisitions et dire que du tout il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes importants de la Cour d'Appel.

Ensuite de ces propos et, reprenant la parole, Monsieur le Premier Président s'exprimait comme suit :

Monsieur le Procureur Général,

Avant qu'il ne soit fait droit par la Cour à vos réquisitions, l'ensemble des membres du siège tient à s'associer, comme vous l'avez fait, au souvenir de M. Max Principale et à celui de Me Jean-Charles Marquet, qui viennent de nous quitter dans les circonstances douloureuses que vous avez évoquées.

Le décès de M. Max Principale comme celui de Me Jean-Charles Marquet font perdre à la Principauté deux de ses grands juristes, qui ont très fortement contribué à l'essor du droit monégasque.

Nous avons tous en mémoire quelques unes de ces recherches laborieuses que nous avons pratiquées, motivées par l'incertitude du Droit, au cours desquelles la bibliothèque nous offrait, heureusement, un commentaire lumineux de M. Max Principale qui cadrait la question, la résolvait et nous permettait, même, d'imaginer son avenir ...

Me Jean-Charles Marquet et M. Max Principale, nous manqueront tous deux par la sagesse de leurs avis et conseils, qui s'imposaient d'eux mêmes tant était brillante leur intelligence, leur clairvoyance, et leur parfaite perception du tissu politique et social de Monaco.

La perte de M. Max Principale et de Me Jean-Charles Marquet laisse un grand vide dans notre entourage humain et professionnel, et c'est avec une grande tristesse que nous l'éprouvons.

Je souhaite, également, au nom des magistrats du siège, et en vous remerciant personnellement pour vos propos à mon égard, m'associer aux félicitations que vous avez formulées à l'adresse des personnes du Palais de Justice que vous avez nommées, car elles ont contribué grandement, ou contribueront encore, à la parfaite réalisation de notre activité judiciaire.

Cette activité, en ce qui concerne les juridictions du fond de première instance s'est traduite, cette année, par la stabilité dans les domaines civil, commercial ou administratif, lesquels représentent, doit-il être souligné, l'essentiel de nos travaux , même si une importante augmentation de la matière pénale a été relevée, en dernier lieu, au Tribunal correctionnel.

Le nombre de jugements prononcés par le Juge de Paix et par le Tribunal de Première Instance est en effet comparable à celui, moyen, des années antérieures, si l'on écarte celles de ces années qui ont reflété un rattrapage du retard, motivé par de précédentes vacances de postes.

Rappelons ainsi que le total des décisions rendues au sein du Tribunal de Première Instance, en forme de jugements ou d'ordonnances diverses, a été cette année de 4.100, chiffre supérieur de quelques unités seulement à celui de l'année passée.

Le Tribunal du Travail a connu en revanche au cours de l'année judiciaire 2000-2001, une importante augmentation des requêtes, dont le nombre a progressé de 34 % en un an.

Le bon traitement des affaires par le Bureau de jugement du Tribunal du Travail, risque d'en souffrir, si la progression se confirme à l'avenir.

Et je ne puis que déplorer, une fois encore, que le nombre de conciliations préalables à la saisine de Bureau de jugement ne soit pas plus important.

Un effort des parties, utilement conseillées, pourrait éviter nombre de procédures contentieuses.

Rappelons, en effet, que certaines conciliations interviennent tardivement devant le Bureau de jugement alors qu'elles auraient pu avoir lieu, plus normalement, devant le Bureau de conciliation.

Pour ce qui est de la Cour d'Appel, et comme je l'avais pressenti il y a un an, la capacité de jugement de notre juridiction s'est trouvée gravement affectée, durant toute l'année, par la vacance d'un poste de conseiller, qui vient seulement d'être pourvu il y a quelques jours.

C'est une des raisons, parmi beaucoup d'autres, qui font que M. Jean Currau, Conseiller à la Cour, était impatiemment attendu.

Je lui adresse une nouvelle fois, et très chaleureusement la bienvenue, en me félicitant déjà pour son précieux concours.

La Cour pourra désormais, comme par le passé, rendre, je l'espère, un nombre d'arrêts civils comparable à celui des affaires nouvelles, ce qui n'a pas été le cas cette année.

Une autre raison de cela doit être à rechercher, dans l'important accroissement de la masse des arrêts rendus en matière pénale, lors des procédures d'instruction.

Le nombre de ces arrêts a presque doublé, en effet, par rapport à l'année précédente, ce qui nous a nécessairement distraits de notre activité civile, qui a dû être en partie différée.

Et, à ce propos, je remercie le barreau pour sa compréhension, ainsi que son bâtonnier.

S'agissant des avocats, je me dois de louer ici l'attachement de beaucoup à l'évolution du Droit.

D'importantes décisions ont été rendues cette année, tant en matière civile que pénale, qui ont été le reflet d'un
environnement juridique international dont nos institutions ne pouvaient s'éloigner.

Ces décisions ont été, pour une grande part, le fruit du dynamisme du barreau, de son attachement aux libertés dont nous sommes les gardiens, ainsi que du goût de ses plus éminents représentants pour une certaine forme de droit fondamental.

Cette tendance doit être encouragée, car elle constitue un facteur de mouvement, et donc d'adaptation de nos pratiques aux droits en formation, sans préjudice, naturellement, de nos traditions.

SUR CE,

LA COUR,

Faisant droit aux réquisitions de Monsieur le Procureur Général,

Déclare close l'année judiciaire 2000-2001 et ouverte l'année judiciaire 2001-2002.

Ordonne la reprise intégrale des travaux de la Cour d'Appel et des Tribunaux partiellement suspendue pendant les vacations.

Donne acte à Monsieur le Procureur Général de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de la loi et ordonne que du tout, il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes importants de la Cour d'Appel.

Avant de lever l'audience je tiens à nouveau à remercier de sa présence Monsieur le Secrétaire d'Etat.

En mon nom et en celui des mes collègues, je le prie de bien vouloir transmettre à Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, à Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert, ainsi qu'aux membres de la Famille Souveraine l'hommage de notre très profond respect.

Je remercie également une nouvelle fois, toutes les hautes autorités monégasques et étrangères qui nous ont fait l'honneur de participer à notre audience solennelle, et je les convie maintenant à nous retrouver dans la salle des pas perdus de la Cour d'Appel, à l'invitation de Monsieur le Directeur des Services Judiciaires.

L'audience solennelle est levée.

De nombreuses personnalités avaient tenu à assister à cette Audience Solennelle, aux premiers rangs desquelles on notait :

S.E. M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat

M. Jean-Louis Campora, Président du Conseil National,

S. Exc. Mgr Barsi, Archevêque de Monaco,

M. Patrice Davost, Directeur des Services Judiciaires,

M. Philippe Perrier de la Bâthie, Consul Général de France,

M. Georges Grinda, chef de Cabinet de S.A.S. le Prince,

S.E. M. Raoul Biancheri, Ministre Plénipotentiaire,

M. Philippe Deslandes, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur,

M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie,

M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales,

M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince,

M. Zavaro, représentant le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence,

M. Gabriel Bestard, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence,

M. Pierre Chanel, Président du Tribunal Administratif de Nice,

M. Didier Marschall, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse,

M. Gianfranco Boccalatte, Président du Tribunal de San Remo,

M. Raymond Doumas, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Grasse,

M. Mariano Gagliano, Procureur du Tribunal de San Remo,

M. André Garino, Président du Conseil Economique et Social,

M. Jean-Max Minazzoli, Inspecteur Général de l'Administration,

M. Norbert François, Conseiller d'Etat,

M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses,

M. Gilles Tonelli, Secrétaire Général du Ministère d'Etat,

M. Renaud de Bottini, Conseiller d'Etat,

M. Denis Ravéra, Conseiller auprès du Ministre d'Etat,

M. Maurice Albertin, Directeur de la Sûreté Publique,

Mme Sophie Thevenoux, Directeur du Budget et du Trésor,

M. Gilbert Bresson, Directeur des Services Fiscaux,

M. Franck Taschini, Administrateur des Domaines,

Mme Yvette Lambin de Combremont, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

M. Raymond Xhrouet, Proviseur du Lycée Albert Ier,

M. Didier Garmerdinger, Directeur Général du Département de l'Intérieur,

M. Robert Ghenassia, Proviseur du Lycée Technique de Monte-Carlo,

M. Georges Lisimachio, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie,

M. Jean-Noël Véran, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,

M. Laurent Anselmi, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,

M. Alain Sangiorgio, Secrétaire Général Honoraire de la Direction des Services Judiciaires,

Mme Danielle Ghenassia, représentant le Directeur du SICCFIN,

Mme Catherine Orecchia-Mathyssens, Directeur de l'Expansion Economique,

M. Alain Malric, Chef du Service du Contrôle des Jeux,

Mme Jacqueline Berti, Directeur du Centre de Presse,

M. le Commandant Fringant de la Compagnie des Carabiniers,

M. le Colonel Yannick Bersihand, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers,

M. Claude Vaujois, chef de division de la Police Maritime,

M. Jean-Luc Nigioni, Président du Tribunal du Travail,

M. Jacques Wolzok, Vice-Président du Tribunal du Travail,

M. Bernard Thibault, Commissaire Divisionnaire,

M. Jean-Yves Gambarini, Commissaire Divisionnaire,

M. Christian Carpinelli, Commissaire Divisionnaire,

Me Paul-Louis Aureglia, Notaire,

Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire,

Mlle Suzanne Simone, Conservateur du Musée d'Anthropologique Préhistorique,

M. Simard, représentant le Docteur Dufrenne, Directeur du Musée Océanographique,

M. Claude Valion, Receveur Principal des Douanes,

M. Pierre Julien, Professeur à la Faculté de Droit de Nice,

M. Charles Marson, Directeur de la Maison d'Arrêt,

M. Christian Zabaldano, Sous-Directeur de la Maison d'Arrêt,

Mme Géraldine Peglion, Assistante sociale,

M. Jean-Luc Delcroix, Directeur d'Etablissement Principal des Postes,

M. Jean Jacob, Président de l'Union des experts-comptables des Alpes Maritimes et du Sud-Est,

M. Pierre Bardi, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nice,

M. Lacombe, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Grasse,

M. Jacques Orecchia, AdministrateurJudiciaire,

M. Jean-Paul Samba, Administrateur Judiciaire,

M. Christian Boisson, Administrateur Judiciaire,

Mme Bettina Dotta, Administrateur Judiciaire,

M. Jean Billon, Administrateur Judiciaire,

Mme Marie-Pierre Gramaglia, Chef de la Division de la Propriété Intellectuelle à la Direction de l'Expansion
Economique,

M. Chérif Jahlan, membre suppléant de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

M. Renaud Risch-Romani, membre suppléant de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.