Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
- Loi n° 1.243 du 6 novembre 2001 prononçant la désaffectation de parcelles de terrains dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 1.244 du 6 novembre 2001 portant modification du droit de la preuve
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
- Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000.
- Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
- Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques, signé à Monaco le 6 juin 2000
- Ordonnance Souveraine n° 15.087 du 30 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
- Ordonnance Souveraine n° 15.089 du 30 octobre 2001 portant nomination d'une Archiviste à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 15.090 du 30 octobre 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
- Ordonnance Souveraine n° 15.092 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie)
- Ordonnance Souveraine n° 15.093 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomo-Pathologie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.094 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Médecine Générale au Département de Médecine Interne)
- Ordonnance Souveraine n° 15.095 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.098 du 31 octobre 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 15.099 du 6 novembre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-583 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"
- Arrêté Ministériel n° 2001-584 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMEX".
- Arrêté Ministériel n° 2001-585 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR".
- Arrêté Ministériel n° 2001-586 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI".
- Arrêté Ministériel n° 2001-587 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-588 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAM PARCOMATIC"
- Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
- Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".
- Arrêté Ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant le traitements d'informations nominatives
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES
- Communiqué n° 2001-40 du 30 octobre 2001 relatif au samedi 8 décembre 2001 (Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre en Principauté.
- AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
- ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Distribution par contribution n° 2002/03
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Résiliation anticipée de bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux et modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. BERTOLLI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "TOUT BOIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "SODIPEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion -
- Cession de droit au bail commercial - Première Insertion -
- Liquidation de la société - Société en Commandite Simple "AZAR & Cie" "MONACO INTERNATIONAL CONSULTING"
- Avis de convocation - "S.A.M. PROFIDA" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 23, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- "UNION POUR LA PRINCIPAUTE DE MONACO" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "INTERNATIONAL LAWN-TENNIS CLUB DE MONACO"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES