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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7520
  • Date de publication 09/11/2001
  • Qualité 91.85%
  • N° de page 1671
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 octobre 2001 enregistré, le nommé :

- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne ayant demeuré "Le Valespir", 25, boulevard du Larvotto à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2001, à 9 heures, sous la prévention de recels.

Délits prévus et réprimés par les articles 339 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait:
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14