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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7520
  • Date de publication 09/11/2001
  • Qualité 91.85%
  • N° de page 1670
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 septembre 2001 enregistré, le nommé :

- B. A., né le 13 janvier 1943 à PALERME (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2001, à 9 heures, sous les préventions d'abus de blanc seing, violation de domicile.

Délits prévus et réprimés par les articles 336 et 124 du Code Pénal.


Pour extrait:
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14