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Ordonnance Souveraine n° 15.098 du 31 octobre 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire

  • N° journal 7520
  • Date de publication 09/11/2001
  • Qualité 91.85%
  • N° de page 1655
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Michel GRINDA, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est acceptée, avec effet du 15 septembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14