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Arrêté Ministériel n° 2001-583 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"

  • N° journal 7520
  • Date de publication 09/11/2001
  • Qualité 91.85%
  • N° de page 1655
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 66-061 du 9 mars 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 76-343 du 30 juillet 1976, n° 82-39 du 19 janvier 1982 et n° 88-231 du 19 avril 1988 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 2 juillet 2001 et complétée le 5 octobre 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2001 ;

Arrêtons :


Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 juin 2001.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14