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Journal n°8067
du 4 mai 2012
’ordonnance
souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations
dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre
1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
portant titularisation du
Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France (p. 715).
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance
souveraine n° 15.881 du 22 juillet ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant
l’honorariat (p. 631).
Ordonnance ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.599 du 22 décembre 2011
portant nomination ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 521).
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et
approbation des statuts de la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 430).
Arrêté Ministériel n° 2012-132 du 8 mars 2012 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Therascience», au ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant le Zimbabwe (p. 385).
Arrêté Ministériel n° 2012-117 du 2 mars 2012 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’ancien régime iraquien (p. 324).
314 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Né le 20 mai 1966 ;
passeport
n° 002954347
Beau-frère
20 Iyad (ou Eyad)
Makhlouf
Né le 21 janvier
1973 à Damas ;
passeport
n° 001820740.
21 Bassam Al
Hassan
22 Dawud ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.642 du 20 janvier 2012 rendant exécutoire
l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Saint
Kitts et Nevis tendant à éviter les ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
,57
revoluta Thunb. 20,11
11,31
16,96
19,48
22,62
15,39
16,34
18,85
serratum R. Br. 22,62
australis Terr. 6,91
altissima (Mill.)
Swingle.
18,85
altissima (Mill.)
Swingle ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
la Fondation Prince Pierre de
Monaco (p. 114).
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime
des prestations ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
’Aviation Civile (p. 20).
Arrêté Ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique (p. 20).
Arrêté Ministériel n° 2012-3 du 5 janvier 2012 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant l’Iran (p. 2509).
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
:
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté
ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin
à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.536 du 17 ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.454 du 16 septembre ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 2132).
Arrêté Ministériel n° 2011-576 du 20 octobre 2011 portant autorisation et
approbation des statuts de la ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques
visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre
2011 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 13 septembre 2011 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
- Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 21 juillet 2011 prorogeant le titre
de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Monaco Top Voyages»
(p. 1539).
LOI
Loi n° 1.382 du 20 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
,60
Nouveau Produit
12,80
8,50
13,70
10,70
Nouveau Produit
14,20
14,20
12,20
12,70
12,70
6,50
3,80
3,80
Nouveau Produit
14,50
22,30
34,50
10,10
Vendredi 22 ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
JUILLET 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
- Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
- Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 987).
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
22 972,96 E 25 638,12 E 29 504,49 E
Vendredi 20 mai 2011
MONTANT H.T DES TRAVAUX B1 B2 B3
Pour la tranche
de 225 225,00 E à 450 450,00 E
8,30% 9,40% 11,20%
* Montant de la tranche d ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
)
E15b San San Wai
E16a Than Tun
E17a Myint Thein
E18a Win Shein
E19a Htay Aung
E20a Thein Aung
E22a Thura U Thaung Lwing
E23a Thant Shin
E27a Aye Kyu
E34a Kyaw Kyaw Win
E35a Aye ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Nations Unies ou par le comité
des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970
(2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973
(2011) du CSNU.
1. KADHAFI ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la
Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril
2011 ; Arrêtons :
article Premier.
En application des ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la
démission d’un fonctionnaire (p. 715).
VENDREDI 22 AVRIL 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques
visant la République de Guinée (p. 609).
Arrêté Ministériel n° 2011-199 du 1er avril 2011 portant autorisation et
approbation des ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Sécurité des Nations Unies ou par le comité
des sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit
Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolu-
tion 1973 (2011 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
régionale de la ville de Vitebsk
Vendredi 11 mars 2011 JOURNAL DE MONACO
Nom
Lieu et de naissance
(translittération française)
20 Stoch, Nikolaï Nikolaïevitch
21 Savko, Valeri Iosifovitch
22 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Contribue au finance-
ment de l’administration
illégitime de M. Laurent
Gbagbo
d’Ivoire
Tel. : +225 20 25 39 39
Fax. : +225 20 22 58 18
Arrêté Ministériel n° 2011-94 du 23 février 2011 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
.1.1958, b) 20.1.1958 à
Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport
n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998,
expiré le 22.5.2003).», sous ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant
n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics
de collecte et de traitement des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est
ainsi modifiée :
A. - Aux articles A-20, A-21 et A-22, la référence : « 6° »
est remplacée par la référence : « II ».
B. - Sous la ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
, dissolutions) 7,70 E
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran. (p. 2406).
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Cent Cinquante-troisième année - n° 7.991 - Le numéro 1,78 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
. 2074).
VENDREDI 22 Oc TOBRE 2010
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) 7,60 E
Gérances libres ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant le Zimbabwe (p. 2034).
2030 JOURNAL DE MONACO
ARRê Té S MUNIc IPAUx
Arrêté Municipal n ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
’Etat (Département de
l’Intérieur) (p. 1903).
Ordonnance Souveraine n° 2.903 du 20 septembre 2010 portant nomination
d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
2008 concernant les associations
et les fédérations d’associations ;
1696 JOURNAL DE MONACO
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application
de la loi n° 1.355 du 23 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant
application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-35 du 20 janvier 1992 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ministre d’Etat. Dans
tous les cas, les intéressés sont entendus ou mis en
demeure de faire valoir leurs moyens de défense».
art. 8.
L’article 20 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
D20g San Thida Soe
D20h Phone Myat Soe
D21a Colonel Thein Nyunt
D21b Kyin Khaing alias Kyin Khine
D22a Gén. de division Aung Min
D22b Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha
D22c Aye Min Aung
D22 ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant
application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959
instituant une obligation d’assurance en matière de circu-
lation des véhicules terrestres à moteur ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la
modification des statuts de la société ...