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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.642 du 20 janvier 2012 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Fédération de Saint Kitts et Nevis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signé à Saint Kitts et Nevis le 17 septembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 3.643 du 20 janvier 2012 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires de Guadalajara le 22 octobre 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.651 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
- Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés
- Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
- Ordonnance Souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 3.658 du 2 février 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
- Ordonnance Souveraine n° 3.659 du 2 février 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
- Arrêté Ministériel n° 2012-57 du 2 février 2012 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2012
- Arrêté Ministériel n° 2012-58 du 2 février 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 72-315 du 17 novembre 1972 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
- Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-60 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Aurelys Monaco», au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2012-61 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-62 du 2 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-63 du 2 fevrier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-28 d’un Garçon de Salle au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2012-29 d’un Commis-Comptable à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2012-30 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
- Mise à la location d’un local professionnel réservé à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «Villa des Pins», 7, rue Honoré Labande
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidature pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
- Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2012
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-005 d’un poste d’Assistant(e) maternel(le) à la crèche familiale dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-006 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-007 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo dépendant du service d’actions sociales
- Délibération n° 2012-14 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des objets trouvés» de la direction de la sureté publique
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des objets trouvés»
- Délibération n° 2012-15 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime lors des escales des navires de croisière» de la direction de la sureté publique
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la Gare Maritime lors des escales des navires de croisière»
- Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 3 février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Ministre d’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
- Délibération n° 2012-21 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du stade louis II par reconnaissance du contour de la main»
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE PARTS SOCIALES -MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.R.L. ART EXPERT CONSULTING» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MONAFRAIS» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M.» en abrégé «C.S.C.T.S. MGT») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «CHURCHILL CAPITAL S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE AUBADE-PARIS & Cie (dénomination commerciale «AUBADE l’art d’aimer»)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LAPO
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLACK ANGUS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHIANINA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEREFORD
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - McLAREN PROPERTY SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. SEA LAND & SKY MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SIMMENTAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE ART OF TASTE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WAGYU
- MODIFICATION AUXSTATUTS - INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. «SOCIETE D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CUIRS ET CHAUSSURES» en abrégé «SEICO» Société anonyme monégasque en liquidation Siège de la liquidation : C/O Balkin Estates5, rue des Lilas - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - S.A.R.L. TESLA MOTORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICAT HOSPITALIER AUTONOME DE MONACO DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. KYRN MONOIKOSENGINEERING Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTINGAND TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - FROZEN TRADINGS.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Sun74, boulevard d’Italie - Monaco
- Récépissé dedéclaration d’une association
- COMMUNAUTE HELLENIQUE DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007