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Arrêté Ministériel n° 2012-58 du 2 février 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 72-315 du 17 novembre 1972 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière

  • N° journal 8055
  • Date de publication 10/02/2012
  • Qualité 89.77%
  • N° de page 111
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mlle Birte Koefoed ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 72-315 du 17 novembre 1972 autorisant Mlle Birte Koefoed à exercer la profession d’infirmière dans la Principauté de Monaco, est abrogé à compter 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14