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Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse

  • N° journal 8055
  • Date de publication 10/02/2012
  • Qualité 89.77%
  • N° de page 110
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 2.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2012.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille douze


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14