Arrêté Ministériel n° 2012-55 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 2.
Le montant de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l’ordonnance souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, susvisée, est fixé à 7,16 € par hectolitre.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2012.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille douze


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.