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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980
- Ordonnance Souveraine n° 3.321 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les amendements au Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996
- Ordonnance Souveraine n° 3.323 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Amendement à l’Annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’extension de la zone géographique de l’ACCOBAMS, adopté à Monaco le 12 novembre 2011
- Ordonnance Souveraine n° 3.324 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix
- Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-391 du 14 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-285 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2011-393 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2011-394 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-395 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2011-396 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-397 du 14 juillet 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2011-398 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-399 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Marussia Cote d’Azur S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-400 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-401 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-402 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-403 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2011-2316 du 7 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2011-2394 du 14 juillet 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
- Arrêté Municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2011-2407 du 15 juillet 2011 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2011-2419 du 15 juillet 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2011-2422 du 18 juillet 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 23 juillet 2011
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-101 d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2011-102 d’un Chef de Section au Service des Titres de Circulation (Centre Intégré de Gestion de la Mobilité)
- Avis de recrutement n° 2011-103 d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2011-105 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies (P2)
- Avis de recrutement d’un Spécialiste du programme au sein du Secrétariat de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’unesco (coi)
- Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
- Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
- Délibération n° 2011-60 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
- Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
- Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. ABSOLUTE LIMOUSINE 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS AGOSTINHO DA LUZ CABRITA CRISTINA «KAPPAT’CHI» 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. GASS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ACTIM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A & G TRADING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CÔTÉ SUD EVENTS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F.B. MANAGEMENT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RAYSTONE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C. SERVICES (MONACO) S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.M.C. KUNTZ & Cie S.C.S. Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. CELSIUS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. BOCCOLINI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 35.000 euros Siège social : 2A, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GATE 5 S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. ERI MONACO Société en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de liquidation : c/o DCA SAM - 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - TARTINE S.A.R.L. Société en liquidation au capital de 15.000 euros Siège de liquidation : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007