icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2011-396 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 8026
  • Date de publication 22/07/2011
  • Qualité 96.76%
  • N° de page 1498
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.




ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-396
DU 14 juillet 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS
DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.



L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :

(a) «Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 05059698 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»

(b) «Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement : 05258730 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»
(c) «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni ; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d’enregistrement: 4636613 ; b) associé à Mohammed Benhammedi.»

(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :

(a) «Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre1957, à Benghazi, Libye. Nationalité britannique.»

(b) «Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye.»

(c) «Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam, i) Hammedi Mohamedben]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni.»

(d) «Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled ; b) Abd’ Al-Baki Mohammed ; c) Abul Baki Khaled ; d) Abu Khawla]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité : britannique.»

(e) «Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa’qa, e) Abu Salima El Libi, f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le : a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport libyen n° RP0178772. N° d’identification nationale : PW548083D (numéro britannique d’assurance sociale). Renseignement complémentaire : résidait au Royaume-Uni en janvier 2009.»
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14