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Arrêté Ministériel n° 2011-395 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire

  • N° journal 8026
  • Date de publication 22/07/2011
  • Qualité 96.76%
  • N° de page 1498
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.





ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-395
DU 14 JUILLET 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES


Les entités suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.

1. APROCANCI (l’Association des producteurs de caoutchouc naturel de Côte d’Ivoire)

2. SOGEPE (Société de gestion du patrimoine de l’électricité)

3. RTI (Radiodiffusion télévision ivoirienne)
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