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Arrêté Municipal n° 2011-2422 du 18 juillet 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 23 juillet 2011

  • N° journal 8026
  • Date de publication 22/07/2011
  • Qualité 96.76%
  • N° de page 1511
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la manifestation Monaco Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 03 heures, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 03 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts ;
- Place de la Mairie ;

afin de permettre la mise en place des animations et les défilés de chars et les parades.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 03 heures.
Art. 4.
Du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 03 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :

- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
- Rue de l’Eglise, dans sa totalité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 5.
Du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 03 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 6.
Du samedi 23 juillet à 08 heures au dimanche 24 juillet 2011 à 01 heure, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement à pied des artistes participant à la manifestation est autorisé :

- Rue Bellando de Castro ;
- Avenue Saint Martin ;
- Avenue des Pins ;
- Place de la Visitation ;
- Rue Princesse Marie de Lorraine ;
- rue Philibert Florence ;
- rue des Remparts.
Art. 7.
Le samedi 23 juillet 2011 de 17 heures à 21 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance :

- rue Colonel Bellando de Castro ;
- avenue Saint-Martin.
Art. 8.
Le samedi 23 juillet 2011 de 17 heures à 21 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.

Cette suspension ne s’applique qu’aux véhicules du Palais Princier, d’urgence et de secours.
Art. 9.
Le samedi 23 juillet 2011 de 17 heures à 21 heures, la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.

Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules relevant du Palais Princier, du comité d’organisation, d’urgences, de secours, de services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
Art. 10.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 11.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 13.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 14.
Une ampliation du présent arrêté en date du 18 juillet 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 18 juillet 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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