Arrêté Municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 28 juin 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2012, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :




Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2012.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 15 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 15 juillet 2011.

Le Maire,
G. Marsan.