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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l’article suivant.
Art. 3.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les ... dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l'article suivant.
Art. 3.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Modification aux statuts - "SECURITAS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre,
Exposition de peintures acryliques de grand format ... vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre,
Exposition de peintures acryliques de grand format ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
b) De souscrire la totalité de l'augmentation de capital par compensation de leur compte courant créditeur.
c ... à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
b) De souscrire la totalité de l'augmentation de capital par compensation de leur compte courant créditeur.
c ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 19 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 19 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ... novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ... programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
La Semaine en Principauté
,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ... ,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
La Semaine en Principauté
dépendances, projection du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie ... dépendances, projection du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
"
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ... "
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"S.A.M. EURIMPEX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ... Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ... en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
: 149,20 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 223,80 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 268,60 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 313 ... ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 223,80 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 268,60 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 313,30 euros.
- pour les fonctionnaires de l'État et de ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
ans : 147,20 €
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,80 €
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 265,00 €
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 309,20 €
- pour les fonctionnaires de l'État et de ... moins de 3 ans : 147,20 €
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,80 €
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 265,00 €
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 309,20 €
- pour les fonctionnaires ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ... pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
.
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ... .
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
avec Ludger Lohmann.
MONACO-VILLE
Monaco-Ville en fête :
le 22 juillet, de 11 h à 24 h,
Fête Médiévale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 21 ... avec Ludger Lohmann.
MONACO-VILLE
Monaco-Ville en fête :
le 22 juillet, de 11 h à 24 h,
Fête Médiévale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 21 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
La Semaine en Principauté
Rayonnement Régional de Nice.
Le 22 juin, à 20 h,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation.
Théâtre des Variétés
Le 6 juin, à 20 h 30,
« Le sexe ... Rayonnement Régional de Nice.
Le 22 juin, à 20 h,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation.
Théâtre des Variétés
Le 6 juin, à 20 h 30,
« Le sexe ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Latifa Echakhch, le jardin mécanique.
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l ... .
Grimaldi Forum Monaco
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu'au 2 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
positif, l’orthoptiste oriente l’enfant vers un médecin ophtalmologiste.
Dépistage de l’amblyopie chez les nourrissons âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de ... âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de 30 mois à 5 ans.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ... 'un mètre carré de chacune des catégories de logement prévus à cette même ordonnance.
"En cas de variation du salaire de base visé à l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, une ordonnance souveraine ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZURA MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 novembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... compter du 1er octobre 2019 :
- pour les agents de l'État et de la Commune :
1°) enfants âgées de moins de 3 ans : 147,10 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,70 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ... Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ... , à 15 h,
"Le grand retour de Boris S." de et avec S. Kribus et M. Aumont.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BASSANI & CIE", au capital de 200.000 F, et avec siège social n° 2, avenue des Ligures, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ... associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BASSANI & CIE", au capital de 200.000 F, et avec siège social n° 2, avenue des Ligures, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. EQUIDIF" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Amérique),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. MARTELLI & MAHAYNI" au capital de 1.200.000 F et avec siège social "L'Astoria", n° 26 bis, boulevard Princesse ... 'Amérique),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. MARTELLI & MAHAYNI" au capital de 1.200.000 F et avec siège social "L'Astoria", n° 26 bis, boulevard Princesse ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
précédent.
Cette déclaration est accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3 ... 3 ... accompagnée du règlement des droits correspondants exigibles, sous déduction de la remise de 0,50 % visée à l'article 9 de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999.
Section 3
Paiement au moyen du visa pour ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale
« Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ... « Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-328 du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
à 6 €.
En cas de résultat négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003 ... négatif, le tarif est fixé à 7 €. ».
Art. 3.
Est ajouté après le paragraphe C intitulé « Frais pharmaceutiques » de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ... . - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 octobre 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
M. Julien RAPETTO, entrepreneur, domicilié et demeurant n° 9, rue Princesse Antoinette, à Monaco.
M ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale.
22.12.2001
26.03.2001
SAM
POLYMAT
76 S 1535
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de ... .000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale.
22.12.2001
26.03.2001
SAM
POLYMAT
76 S 1535
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
La Semaine en Principauté
Mika.
Port de Monaco
Jusqu’au 23 août,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 26 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas et ... Mika.
Port de Monaco
Jusqu’au 23 août,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 26 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de flamenco avec Philippe Loli, Tchanelas et ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la cote + 26 ... mars 2001, ci-annexé.
Art. 3.
Est également prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 22,80 et jusqu'à la ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ... 3 ... articles 16 à 17-1° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ".
ART. 8
Les ordonnances souveraines n° 15.885 du 22 juillet ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ... .
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de 10 h à 19 h,
Bienfaisance : Kermesse de l’œuvre de Sœur Marie.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
, industrielle ou professionnelle ;
" 3° les associés et gérants d'une société à responsabilité limitée ".
ART. 31.
Le troisième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 est remplacé ... , industrielle ou professionnelle ;
" 3° les associés et gérants d'une société à responsabilité limitée ".
ART. 31.
Le troisième alinéa de l'article 5 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 est remplacé ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales : «L’été du Port Hercule», parc d’attractions pour enfants organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Jusqu’au 26 août,
Animations estivales : «L’été du Port Hercule», parc d’attractions pour enfants organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiées relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
12 h à 13 h ;
- le mardi 9 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ... 12 h à 13 h ;
- le mardi 9 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ... de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 avril 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
Mme Ghislaine CIAMPOLI, Présidente de société, domiciliée n° 5, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo, épouse de M ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 avril 2001, par Me Henry REY, notaire soussigné,
Mme Ghislaine CIAMPOLI, Présidente de société, domiciliée n° 5, avenue Saint Michel, à Monte-Carlo, épouse de M ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
première demande de carte de séjour de résident, n’avait pas à être motivée ; que M. V. n’est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d’être motivée, serait illégale ;
3. Considérant, en ... séjour de résident, n'avait pas à être motivée ; que M. V. n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
3\. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
" METALIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
Aux ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans ... ligne par les responsables d’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2017.
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11 août - 18 août
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 2.85pt;height:22.7pt'>
Pharmacie des Moulins
27, boulevard des Moulins
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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
voie dématérialisée « aux personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l’extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d'informations peut s ... n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que l'échange d ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
.
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ... .
2. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core) : D27
3. Conception, adaptation et pose d’une infrastructure ...