Rechercher un journal, un article
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ... immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... 'article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, après les mots « bénéficiaires désignés », les mots « lorsque ceux‑ci satisfont à la condition prévue au premier alinéa de l'article 3 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Acte réalisé en urgence par les omnipraticiens ou les sages-femmes de 20 h à minuit
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre ;
9) « enfant en bas âge », un enfant âgé de un à trois ans ;
10) « enzyme alimentaire », celle définie par l ... transfert
Art. 9.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée :
a) dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées par la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 3, lorsque l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ... la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... ° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Retrait de valeurs
-Carlo Magic Stars
05/09/2005
21
0,48 €
Xe Journée Européenne du Patrimoine
05/09/2005
22
0,53 €
Noël 2005
03/10/2005
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à ... -Carlo Magic Stars
05/09/2005
21
0,48 €
Xe Journée Européenne du Patrimoine
05/09/2005
22
0,53 €
Noël 2005
03/10/2005
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ... visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
.
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du
1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
des sécrétions lacrymales ;
4° Réaliser les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose de lentilles de contact oculaire et des verres scléraux. »
Art. 9.
L'article 26 de l ... sécrétions lacrymales ;
4° Réaliser les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose de lentilles de contact oculaire et des verres scléraux. »
Art. 9.
L'article 26 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Première Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ... .
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
FRANCS, par l'émission d'un MILLION (1.000.000) d'actions de CENT (100) FRANCS de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, en espèces.
Le 22 janvier 1999, le capital ... FRANCS, par l'émission d'un MILLION (1.000.000) d'actions de CENT (100) FRANCS de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, en espèces.
Le 22 janvier 1999, le capital ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
International de Monaco et des Riviera organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II
du 18 au 22 novembre,
Monte-Carlo Squash ... International de Monaco et des Riviera organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II
du 18 au 22 novembre,
Monte-Carlo Squash ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al ... comme suit :
1) Les mentions suivantes sont modifiées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) La mention « Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ... ,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
du 6 au 8 novembre, à 21 h et le 9 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
du 6 au 8 novembre, à 21 h et le 9 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-52 du 14 juillet 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue de Fontvieille).
la Place du Canton et ce, dans ce sens.
c) la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée dans le sens Trémie Charles III (Place du Canton) - Avenue ... Trémie Charles III et la Place du Canton et ce, dans ce sens.
c) la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée dans le sens Trémie Charles III (Place du ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ... : Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ... Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ... I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
.
Institut Audiovisuel de Monaco
Jusqu’au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu’au 3 septembre ... ,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 3 septembre,
Exposition « Monet en pleine lumière », dans le cadre de la célébration du ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
hypothèques de Monaco le 13 mai 1971, volume 445, numéro 26, il a été procédé à l'annulation du cahier des charges règlement de copropriété du 3 juillet 1969, de l'immeuble CHÂTEAU PÉRIGORD 2 ;
• qu'aux termes ... octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018,
À L'ENCONTRE DE :
La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005
portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant ... ’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ... ,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ... ,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-618 du 7 novembre 2011 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
et le Comité financier de cet organisme au cours des séances tenues respectivement les 26 et 30 septembre 2011, est approuvée.
Art. 2.
Lesdites modifications sont annexées au présent arrêté.
Art. 3 ... et le Comité financier de cet organisme au cours des séances tenues respectivement les 26 et 30 septembre 2011, est approuvée.
Art. 2.
Lesdites modifications sont annexées au présent arrêté.
Art. 3 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8177_9.pdf ... fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les ... 9 ... fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-54 du 26 juin ... 'arrêté municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.709 du 27 septembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er octobre 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015, susvisée, est ... du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er octobre 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015, susvisée, est ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A."
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2001 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A." ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 1er juin 2019.
Art. 3.
Notre ... Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 1er juin 2019.
Art. 3.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
étrangères à son objet, à son entreprise ou à ses activités.
2°) il ne doit pas être inscrit sur un registre étranger ;
3°) il doit être pourvu, selon le cas, d'un certificat de navigabilité ou d ... 3 ... personne morale de droit monégasque remplissant les conditions fixées au chiffre 1° ;
c) pour moitié, au moins, à un Monégasque ou à un ressortissant étranger domicilié dans la Principauté et à une ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
, modifiée, susvisée, les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l’administration ou de ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ... Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
La Semaine en Principauté
21 h,
Le 3 avril, à 16 h 30,
Représentation « Album de Famille », mise en scène : Isabelle Turschwell et Lauri Lupi.
Les 21 et 22 avril, à 20 h 30,
Le 23 avril, à 21 h,
Le 24 avril, à16 h 30 ... 21 h,
Le 3 avril, à 16 h 30,
Représentation « Album de Famille », mise en scène : Isabelle Turschwell et Lauri Lupi.
Les 21 et 22 avril, à 20 h 30,
Le 23 avril, à 21 h,
Le 24 avril, à16 h 30 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Art. 8.
- le jeudi 26 mai 2016 de 9 heures 45 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
- le vendredi 27 mai 2016 de 7 heures ... -passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Art. 8.
- le jeudi 26 mai 2016 de 9 heures 45 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
- le vendredi 27 mai 2016 de 7 heures ...