Augmentation de capital - Modification aux statuts - "PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 5 mai 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET COMMUNICATION", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social de la société à : la commercialisation de tous produits et logos relatifs à l'usage de marque de champions sportifs.
b) De modifier en conséquence, l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'organisation, la gestion, l'administration et la participation à des rencontres, manifestations, foires, expositions à caractère sportif et culturel.
"La promotion, le sponsoring, la diffusion et la communication de spectacles essentiellement sportifs.
"La commercialisation de tous produits et logos relatifs à l'usage de marque de champions sportifs.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à CENT CINQUANTE (150) euros.
d) D'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros à 6,55957 F donnant NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) et la valeur actuelle du capital soit CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) afin d'en permettre l'expression en euros par multiple de la valeur nominale des actions, soit CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros. En conséquence de quoi, les ac-tions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
e) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 août 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.405 du 27 août 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 23 août 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 22 septembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 22 septembre 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 août 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur les Réserves Facultatives en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) équivalant à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 E), par élévation de la valeur nominale de la somme de CINQ CENTS FRANCS (500 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS FRANCS QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (983,93 F) équivalant à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) des MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CINQ CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit:
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 septembre 1999 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 1er octobre 1999.
Monaco, le 1er octobre 1999.
Signé : H. REY.
a) D'étendre l'objet social de la société à : la commercialisation de tous produits et logos relatifs à l'usage de marque de champions sportifs.
b) De modifier en conséquence, l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'organisation, la gestion, l'administration et la participation à des rencontres, manifestations, foires, expositions à caractère sportif et culturel.
"La promotion, le sponsoring, la diffusion et la communication de spectacles essentiellement sportifs.
"La commercialisation de tous produits et logos relatifs à l'usage de marque de champions sportifs.
"Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à CENT CINQUANTE (150) euros.
d) D'augmenter le capital social par incorporation des réserves facultatives d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) correspondant à la différence entre la conversion de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros à 6,55957 F donnant NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) et la valeur actuelle du capital soit CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) afin d'en permettre l'expression en euros par multiple de la valeur nominale des actions, soit CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros. En conséquence de quoi, les ac-tions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
e) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 août 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.405 du 27 août 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 23 août 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 22 septembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 22 septembre 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 août 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur les Réserves Facultatives en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) équivalant à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 E), par élévation de la valeur nominale de la somme de CINQ CENTS FRANCS (500 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS FRANCS QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (983,93 F) équivalant à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) des MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par Mme Bettina DOTTA et M. Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CINQ CENTS FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 5 mai 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit:
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 septembre 1999 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 1er octobre 1999.
Monaco, le 1er octobre 1999.
Signé : H. REY.