Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia-Antipolis 1198, avenue du Dr Maurice Donat ZAC du Font de l'Orme - BP 42 (06251) Mougins Cédex, 312856 917 RCS Cannes représentée par Mir Nezam, PDG
et
PHARMAC S.A.M. SA de droit Monégasque, capital 50.000 F, siège social 7, boulevard du Jardin Exotique "Harbour Lights Palace" Office No 10 MC (98000) Monaco, représentée par Francis Tunney, Directeur,
ont vendu à
TRANSPHYTO-GIFRER, GIE, capital 20.000 F, siège social 12, rue Blériot ZI du Brezet (63001) Clermont Ferrand Cedex 1, 311 491 724 RCS Clermont Ferrand représentée par Henri Chibret, Pdt,
les éléments suivants afférents à la Spécialité définie comme "NOVOPTINE MD (Multidoses)" dont les caractéristiques sont les suivantes : flacon collyre : 2,5 mg/10 ml en récipient flacon : Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) n° 324 742-2 obtenue le 12 septembre 1991, renouvelée le 22 octobre 1996.
ALLERGAN FRANCE : les formules, les dossiers et l'ensemble des documents afférents à la Spécialité ayant permis d'obtenir ladite AMM, en ce compris notamment les rapports d'experts, les documentations pharmaceutiques, toxicopharmacologiques et cliniques et en particulier dans la mesure où la réalisation de ces documents a été nécessaire pour l'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu lieu le 18 mars 1994, exploité à l'adresse ci-dessus à Monaco.
Les parties conviennent que le présent accord sera résolu de plein droit sans indemnité de part et d'autre en cas d'absence d'accord exprès du transfert de la titularité de l'AMM à l'Acheteur par l'Agence du Médicament, qui devra être délivré au plus tard le 31 décembre 1998.
Moyennant le prix de cession de 200.000 F.
L'entrée en jouissance a été fixée au 9 octobre 1998.
Les oppositions devront être adressées dans les dix jours de la présente insertion légale au siège social de ALLERGAN FRANCE ou PHARMAC S.A.M. où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le 20 novembre 1998.
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia-Antipolis 1198, avenue du Dr Maurice Donat ZAC du Font de l'Orme - BP 42 (06251) Mougins Cédex, 312856 917 RCS Cannes représentée par Mir Nezam, PDG
et
PHARMAC S.A.M. SA de droit Monégasque, capital 50.000 F, siège social 7, boulevard du Jardin Exotique "Harbour Lights Palace" Office No 10 MC (98000) Monaco, représentée par Francis Tunney, Directeur,
ont vendu à
TRANSPHYTO-GIFRER, GIE, capital 20.000 F, siège social 12, rue Blériot ZI du Brezet (63001) Clermont Ferrand Cedex 1, 311 491 724 RCS Clermont Ferrand représentée par Henri Chibret, Pdt,
les éléments suivants afférents à la Spécialité définie comme "NOVOPTINE MD (Multidoses)" dont les caractéristiques sont les suivantes : flacon collyre : 2,5 mg/10 ml en récipient flacon : Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) n° 324 742-2 obtenue le 12 septembre 1991, renouvelée le 22 octobre 1996.
ALLERGAN FRANCE : les formules, les dossiers et l'ensemble des documents afférents à la Spécialité ayant permis d'obtenir ladite AMM, en ce compris notamment les rapports d'experts, les documentations pharmaceutiques, toxicopharmacologiques et cliniques et en particulier dans la mesure où la réalisation de ces documents a été nécessaire pour l'obtention des AMM, exploité à l'adresse ci-dessus à Mougins.
PHARMAC S.AM. : la marque NOVOPTINE enregistrée sous le n° 1 266 257 (classe 5, produits pharmaceutiques) et dont le dernier renouvellement a eu lieu le 18 mars 1994, exploité à l'adresse ci-dessus à Monaco.
Les parties conviennent que le présent accord sera résolu de plein droit sans indemnité de part et d'autre en cas d'absence d'accord exprès du transfert de la titularité de l'AMM à l'Acheteur par l'Agence du Médicament, qui devra être délivré au plus tard le 31 décembre 1998.
Moyennant le prix de cession de 200.000 F.
L'entrée en jouissance a été fixée au 9 octobre 1998.
Les oppositions devront être adressées dans les dix jours de la présente insertion légale au siège social de ALLERGAN FRANCE ou PHARMAC S.A.M. où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le 20 novembre 1998.