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Augmentation du capital - Modification aux statuts - "VAN MOER SANTERRE - LEVET & PARTNERS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7365
  • Date de publication 20/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1732
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration, le 16 juillet 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER SANTERRE - LEVET & PARTNERS" réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 3 août 1998, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'approuver la modification de l'objet social et en conséquence l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 2"


"La société a pour objet :

"- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ;
"- la transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le compte de tiers ;
"- l'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux alinéas précédents ;
"- toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en favoriser le développement".

b) D'augmenter le capital social par souscriptions en numéraire avec suppression du droit préférentiel. Cette augmentation sera réalisée par l'émission de TREIZE MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune, assorties d'une prime d'émission de VINGT FRANCS chacune, ce qui aura pour effet de porter le capital social de DEUX MILLIONS DE FRANCS à TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE FRANCS.

Les actions émises devront être entièrement libérées de leur valeur nominale et de la totalité de la prime lors de la souscription par versement en numéraire.

Le montant de la prime d'émission sera inscrit à un fonds spécial de réserve dénommé prime d'émission sur lesquels porteront les droits des actionnaires propriétaires d'actions anciennes ou nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.

c) De modifier en conséquence, l'article 7 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 3 août 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 16 octobre 1998.

III. - A la suite de cette approbation un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juillet 1998, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 août 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 16 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 9 novembre 1998.

IV. - Par acte dressé également le 9 novembre 1998 le Conseil d'Administration a :

- déclaré avoir recueilli la souscription des TREIZE MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune soit UN MILLION TROIS CENT MILLE FRANCS à libérer en numéraire, et DEUX CENT SOIXANTE MILLE FRANCS de prime d'émission, ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.

- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.

- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance, à compter du 1er janvier 1998,

et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.

V. - Par délibération prise le 9 novembre 1998, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la
société relativement à la souscription des TREIZE MILLE actions nouvelles et du versement par les souscripteurs :

* dans la caisse sociale, du montant de leur souscription soit UN MILLION TROIS CENT MILLE FRANCS ;
* sur un compte de réserve spéciale dénommée "prime d'émission", soit la somme de DEUX CENT SOIXANTE MILLE FRANCS.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 7"


"Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS TROIS CENT MILLE FRANCS (3.300.000 F), divisé en TRENTE TROIS MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) chacune, numérotées de UN à TRENTE TROIS MILLE, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée général extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (9 novembre 1998.).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 9 novembre 1998, ont déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 novembre 1998.

Monaco, le 20 novembre 1998.


Signé : H. REY.
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