Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.A.M. MARTINI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 10 juillet 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARTINI", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- Entreprise générale de peinture et décoration, papier peints, fourniture et pose de faux-plafonds, moquettes, revêtements plastiques pour sol, revêtements pour murs, cloisons mobiles ;
"- Vente de tous produits en gros et demi-gros se rattachant aux opérations ci-dessus ;
"- Et généralement, toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
b) De porter le capital social de CENT VINGT MILLE FRANCS à UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, par augmentation de la valeur nominale des actions et prélèvements sur les réserves.
c) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.358 du 2 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 10 novembre 1998.
IV. - Par acte dressé également, le 10 novembre 1998 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné, il a été incorporé la somme de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE FRANCS, prélevé sur la Réserve Facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à MILLE FRANCS des MILLE DEUX CENTS actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et François-Jean BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de MILLE FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 6 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS divisé en MILLE DEUX CENTS actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 novembre 1998 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 novembre 1998.
Monaco, le 20 novembre 1998.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- Entreprise générale de peinture et décoration, papier peints, fourniture et pose de faux-plafonds, moquettes, revêtements plastiques pour sol, revêtements pour murs, cloisons mobiles ;
"- Vente de tous produits en gros et demi-gros se rattachant aux opérations ci-dessus ;
"- Et généralement, toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
b) De porter le capital social de CENT VINGT MILLE FRANCS à UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, par augmentation de la valeur nominale des actions et prélèvements sur les réserves.
c) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.358 du 2 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 septembre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 10 novembre 1998.
IV. - Par acte dressé également, le 10 novembre 1998 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 septembre 1998, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné, il a été incorporé la somme de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE FRANCS, prélevé sur la Réserve Facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT VINGT MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à MILLE FRANCS des MILLE DEUX CENTS actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et François-Jean BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée jointe et annexée audit acte,
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de MILLE FRANCS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 juillet 1998, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 6 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS divisé en MILLE DEUX CENTS actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 10 novembre 1998 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 novembre 1998.
Monaco, le 20 novembre 1998.
Signé : H. REY.