Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;

Vu les avis émis respectivement les 28 et 30 septembre 2004 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2004-2005 :




- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum
118,20 €
b) taux horaire
0,82 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum
212,80 €
b) taux horaire
1,47 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
248,30 €
b) taux horaire
1,71 €



ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004 est abrogé à compter du 1er octobre 2004.


ART. 3

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.