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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.459 du 8 octobre 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.
- Ordonnance Souveraine n° 16.461 du 8 octobre 2004 nommant un Consul Général honoraire de Monaco à Madrid (Espagne).
- Ordonnance Souveraine n° 16.462 du 25 octobre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
- Ordonnance Souveraine n° 16.463 du 25 octobre 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 5 € en argent.
- Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 16.465 du 25 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller Honoraire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.466 du 25 octobre 2004 portant nomination du Directeur du Stade Louis II (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
- Ordonnance Souveraine n° 16.469 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.470 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.471 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.472 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.473 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.474 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.475 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.476 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.478 du 25 octobre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.479 du 25 octobre 2004 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 16.480 du 26 octobre 2004 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.482 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-503 du 27 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " OB Monaco Association " (Outward Bound Monaco).
- Arrêté Ministériel n° 2004-504 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-527 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-528 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-529 du 29 octobre 2004 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-530 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-531 du 29 octobre 2004 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.
- Arrêté Ministériel n° 2004-536 du 2 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-537 du 2 novembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-076 du 29 octobre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2004-077 du 29 octobre 2004 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2004-078 du 2 novembre 2004 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 8e Marathon International de Monaco.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-189 d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2004-190 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2004-191 d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance d'emplois n° 2004-092 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs.
- ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Fin de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE EN COMMANDE SIMPLE dénommée Y. CARUSO et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Première Insertion - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée Y. CARUSO et Cie Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ENERGY IMPORT EXPORT (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- ENERGY IMPORT EXPORT (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à la gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de société - Société en Commandite Simple " S.C.S. NUNES DE CUNHA Philippe et Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. FINERIS " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI " Nouvelle dénomination : " S.A.M. PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP " en abrégé " PMS " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple S.C.S. " FALCHI et Cie "
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion
- Modification aux statuts - ORENGO & Cie " COMMODITIES SERVICES INTERNATIONAL " Société en Comandite Simple au capital social de 15 200 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. MIROGLIO & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 30 400 euros Siège social : 27 bis, rue du Portier - Monaco
- Cession de parts sociales - Modification des statuts " S.N.C. D. GASKELL & L. GASKELL " Société en Nom Collectif au capital social de 15.000 euros Siège social : Monte Carlo Palace 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. TOULLEC LUGERT & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 274 409,89 euros Siège social : 5 avenue Saint Michel - Monaco
- Avis - S.A.M. COFOGE Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - " CREDIT DU NORD " Succursale de Monaco - 27, avenue de la Costa Le Park Palace - Monaco
- Avis de convocation - " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 187 500 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
- Avis de convocation - MERCURY TRAVEL AGENCY Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- " LE CLUB FLAMAND / VLAAMSE CLUB MONACO "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990