Ordonnance Souveraine n° 16.462 du 25 octobre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco " ;

Vu Notre ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de Notre ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 est ainsi modifié :


ART. 2.

Le montant total de l'émission est porté à 5.675.796,12 €. Elle comprend :
 


405.699 pièces de 0,01 € dont :
- 350.700 pièces de millésime 2001
- 40.000 pièces de millésime 2002
- 14.999 pièces de millésime 2004

451.899 pièces de 0,02 € dont :
- 396.900 pièces de millésime 2001
- 40.000 pièces de millésime 2002
- 14.999 pièces de millésime 2004

378.499 pièces de 0,05 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001
- 40.000 pièces de millésime 2002
- 14.999 pièces de millésime 2004

846.499 pièces de 0,10 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001
- 407.200 pièces de millésime 2002
- 100.800 pièces de millésime 2003
- 14.999 pièces de millésime 2004

880.899 pièces de 0,20 € dont :
- 389.900 pièces de millésime 2001
- 376.000 pièces de millésime 2002
- 100.000 pièces de millésime 2003
- 14.999 pièces de millésime 2004

802.499 pièces de 0,50 € dont :
- 323.500 pièces de millésime 2001
- 364.000 pièces de millésime 2002
- 100.000 pièces de millésime 2003
- 14.999 pièces de millésime 2004

1.657.099 pièces de 1 € dont :
- 994.600 pièces de millésime 2001
- 512.500 pièces de millésime 2002
- 135.000 pièces de millésime 2003
- 14.999 pièces de millésime 2004

1.662.299 pièces de 2 € dont :
- 923.300 pièces de millésime 2001
- 496.000 pièces de millésime 2002
- 228.000 pièces de millésime 2003
- 14.999 pièces de millésime 2004

 

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.