Ordonnance Souveraine n° 16.463 du 25 octobre 2004 autorisant l'émission d'une pièce de 5 € en argent.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 5 € en argent frappées au millésime 2004.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à soixante-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros (74.995 €).
ART. 3.
La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
Forme
ronde
Diamètre
29 mm
Tranche
cannelée
Poids unitaire
12 g
Composition
Argent 900/1000 et Cuivre 100/1000
Qualité
" belle épreuve " (" proof ")
Avers
effigie de S.A.S. le Prince Souverain Rainier III
Revers
effigie de Sainte-Dévote, patronne de Monaco, avec la mention " Sainte Dévote 304-2004 "
ART. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée " Convention Monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 5 € en argent frappées au millésime 2004.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à soixante-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros (74.995 €).
ART. 3.
La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :
Forme
ronde
Diamètre
29 mm
Tranche
cannelée
Poids unitaire
12 g
Composition
Argent 900/1000 et Cuivre 100/1000
Qualité
" belle épreuve " (" proof ")
Avers
effigie de S.A.S. le Prince Souverain Rainier III
Revers
effigie de Sainte-Dévote, patronne de Monaco, avec la mention " Sainte Dévote 304-2004 "
ART. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.