Ordonnance Souveraine n° 16.480 du 26 octobre 2004 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à Notre Ambassade en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Claudette GASTAUD est nommée Ministre Conseiller à Notre Ambassade en France.

Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.