Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 758.584.500 €, se répartissant en 493.386.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 265.197.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 12.686.200 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.221.100 € (Etat "D").
ART. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 16.403 et n°16.404 du 13 août 2004 sont régularisées.
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2004-168 du 31 mars 2004, n° 2004-288 du 28 mai 2004 et n° 2004-386 du 28 juillet 2004 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 758.584.500 €, se répartissant en 493.386.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 265.197.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 12.686.200 € (Etat "D").
ART. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.221.100 € (Etat "D").
ART. 5.
Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 16.403 et n°16.404 du 13 août 2004 sont régularisées.
ART. 6.
Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2004-168 du 31 mars 2004, n° 2004-288 du 28 mai 2004 et n° 2004-386 du 28 juillet 2004 sont régularisées.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.