icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).

  • N° journal 7676
  • Date de publication 05/11/2004
  • Qualité 96.51%
  • N° de page 1583
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2004.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").


ART. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 758.584.500 €, se répartissant en 493.386.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 265.197.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").


ART. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 12.686.200 € (Etat "D").


ART. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2004 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 21.221.100 € (Etat "D").


ART. 5.

Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances Souveraines n° 16.403 et n°16.404 du 13 août 2004 sont régularisées.


ART. 6.

Les ouvertures de crédit opérées sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêtés Ministériels n° 2004-168 du 31 mars 2004, n° 2004-288 du 28 mai 2004 et n° 2004-386 du 28 juillet 2004 sont régularisées.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.

Documents liés

Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14