Arrêté Municipal n° 2004-077 du 29 octobre 2004 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le vendredi 19 novembre 2004, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères de Monaco-Ville sont suspendues.


ART. 2.

Le vendredi 19 novembre 2004, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :

- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,

- des autobus de la Ville,

- des taxis.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 octobre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 29 octobre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.