Arrêté Municipal n° 2004-076 du 29 octobre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des véhicules et des piétons est interdite avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 15 novembre au mercredi 24 novembre 2004, de 9 heures à 17 heures, tous les jours, sauf le week-end et le 19 novembre.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 octobre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 29 octobre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.