Ordonnance Souveraine n° 16.465 du 25 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller Honoraire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 13.881 du 10 février 1999 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. Thierry CATHALA, Conseiller à Notre Cour de Révision Judiciaire, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions.


ART. 2.

M. Thierry CATHALA est nommé Conseiller Honoraire à Notre Cour de Révision Judiciaire.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.