icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7386
  • Date de publication 16/04/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 576

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-comptable dans les Services Communaux (Direction du personnel) ;

Vu l'arrêté municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 93-8 du 8 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 93-33 du 19 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-25 du 10 août 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-54 du 26 juin 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé, avec effet du 22 mars 1999.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 avril 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 avril 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14