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Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

  • N° journal 8437
  • Date de publication 07/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.216 du 26 février 2015 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Sok Sithikun Bun en date du 4 avril 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


La démission du Docteur Sok Sithikun Bun, Praticien Hospitalier au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2019.

Art. 2.


L'Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 1er juin 2019.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14