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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.720 du 7 janvier 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.747 du 30 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.748 du 30 janvier 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.749 du 30 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.750 du 30 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.751 du 30 janvier 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.755 du 13 février 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.087 du 23 août 2023 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.756 du 13 février 2026 portant nomination du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.757 du 13 février 2026 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 11.758 du 13 février 2026 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 11.759 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 11.760 du 13 février 2026 autorisant le Consul honoraire de la République démocratique du Timor-Leste à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 11.761 du 13 février 2026 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Guatemala City (Guatemala).
- Ordonnance Souveraine n° 11.762 du 13 février 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Cotonou (Bénin).
- Ordonnance Souveraine n° 11.765 du 13 février 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.766 du 13 février 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.767 du 13 février 2026 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits et à la médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 11.769 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 13 février 2026 fixant le nombre d'Experts-comptables et de Comptables agréés autorisés à exercer la profession.
- Ordonnance Souveraine n° 11.775 du 13 février 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 13 février 2026 fixant les mesures de prophylaxie destinées à éviter la propagation des maladies contagieuses dans les collectivités d'enfants.
- Ordonnance Souveraine n° 11.777 du 13 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission du droit à l'oubli et de la médiation, instituée par l'article 12 de la loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 11.778 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.779 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑61 du 12 février 2026 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑62 du 12 février 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑63 du 12 février 2026 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Compagny (DAC) ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑66 du 17 février 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑67 du 17 février 2026 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑68 du 13 février 2026 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.776 du 13 février 2026 fixant les mesures de prophylaxie destinées à éviter la propagation des maladies contagieuses dans les collectivités d'enfants.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑69 du 13 février 2026 autorisant M. Christophe Crovetto à exercer la profession d'Expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑70 du 13 février 2026 autorisant M. Frédéric Prevost à exercer la profession d'Expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑71 du 13 février 2026 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026-80 du 18 février 2026 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑3 du 30 janvier 2026 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre Magistrats.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑5 du 13 février 2026 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑6 du 16 février 2026 portant recrutement de deux Greffiers.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑671 du 12 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Archiviste adjoint (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2026‑711 du 17 février 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 15ème Grand Prix de Monaco Historique, des 10ème et 11ème Monaco E-Prix, et du 83ème Formula 1 Louis Vuitton Grand Prix de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2026‑796 du 16 février 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-67 d'un Attaché à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2026-68 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2026-69 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-70 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-71 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-72 d'un Rédacteur chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2026-73 d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-74 d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-75 d'un Administrateur - Responsable des applications Mon Bureau Numérique à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-76 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente d'un bloc de timbres.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de recrutement n° 2026‑5 de deux Appariteurs à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2026‑6 d'un Cuisinier à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidatures concernant l'exploitation du bar dénommé « Bar du Jardin Exotique », sis 62, boulevard du Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑15 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑16 d'un poste d'Attaché Principal chargé de la production de projets au Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑17 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑18 d'un poste de Régisseur Général à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑20 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑21 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑23 d'un poste de Surveillant Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑24 d'un poste d'Administrateur en charge de l'Environnement au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑25 d'un poste de Chef de Bureau au Service Juridique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑26 d'un poste d'Attaché en charge de la Téléalarme au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑28 d'un poste de Brigadier des Surveillants Adjoint au Parc Princesse Antoinette au Service Animation de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERRAGAMO MONTE‑CARLO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DCA IN EXTENSO MONACO S.A.M. » (nouvelle dénomination « DCA MONACO S.A.M. ») - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROBAT » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - ERRATUM
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- AMBERPINO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL ATELIER FUNFROCK MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CIARMA CHARPENTE METALLIQUE en abrégé « CCM » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Eighty Seven Unlimited - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FERRERO SPORT HORSES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUMINOSA ART PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOBA PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SYSTRA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UNIVERRE BY RENOVERRE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- A.L.F.A. - MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- COMPAGNIE MARITIME METROPOLITAINE SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- KOBA INTERNATIONAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- LTP - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 29, rue Plati - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique « Les Oliviers » - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- ASTRA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES
- COMMUNICATION & EVENTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LP OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MBC2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Thalès, 1, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SERH CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : All Access Business Center, 29, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- VARON & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, - Le Coronado - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ART CAFE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EDOUARD JOULIA ASSURANCES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GROW UP HUMAN RESOURCES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IKIGAI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Violettes - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARCELLO MAGGI SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PHOENIX DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VARSO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WAVE MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. BRIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIRIO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.