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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8787
  • Date de publication 20/02/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit d’Huissier n° 2024/000861, déposé au Parquet Général, à disposition de l’intéressé, le nommé :

-   M. M., né le 12 septembre 2007, à Oran (Algérie) de nationalité algérienne et le civilement responsable au moment des faits M. T., son père,

sont cités à comparaître, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 9 mars 2026 à 14 h 30.

Monaco, le 20 février 2026.

Pour extrait :

Le Premier substitut

du Procureur Général,

F. Philibert.

Anonymisée le 10 mars 2026.

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Version 2018.11.07.14