Arrêté Ministériel n° 2026‑71 du 13 février 2026 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.767 du 13 février 2026 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits et à la médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marina Projetti (nom d’usage Mme Marina Ceyssac) est placée en position de détachement d’office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, pour une nouvelle durée de quatre années, à compter du 21 février 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.