Arrêté Ministériel n° 2026‑66 du 17 février 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme dénommée « Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88‑80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco en faveur du Docteur Hajar Ouahmi ;
Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hajar Ouahmi, spécialiste en néphrologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.