Arrêté Ministériel n° 2026‑63 du 12 février 2026 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Compagny (DAC) ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance irlandaise « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Company (DAC) », dont le siège social est sis à Dublin 2 (D02 NX53), Irlande, 38/39 Fitzwilliam Square West et dont la succursale française est sise à Paris (75008), 42, rue Washington ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑440 du 31 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Compagny (DAC) » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’agrément accordé à la société d’assurance irlandaise dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Compagny (DAC) » par l’arrêté ministériel n° 2025‑440 du 31 juillet 2025, susvisé, est retiré.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025‑440 du 31 juillet 2025, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.