Arrêté Ministériel n° 2026‑62 du 12 février 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) » ;

Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 450.000 euros, par la Société Générale Investment Solutions (Europe), représentée par M. Alexandre Cegarra et la Société Générale Private Banking (Monaco), représentée par Mme Émilie Chauvet, le 29 octobre 2025 ;

Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de le loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée « Société Générale Investment Solutions (Monaco) » est autorisée à se constituer.

La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 16 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée.

Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.

Art. 2.

Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des statuts établis sous seing privé en date du 29 octobre 2025.

Art. 3.

L’extrait des statuts devra être publié au Journal de Monaco dans un délai de trois mois suivant la publication de l’arrêté ministériel de délivrance de l’autorisation administrative, dans les conditions fixées à l’article 20 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée.

Art. 4.

Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art. 5.

Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.

Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.