Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑6 du 16 février 2026 portant recrutement de deux Greffiers.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours sur épreuves en vue du recrutement de deux Greffiers au Greffe Général, catégorie B, indices majorés extrêmes 332/467. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté au « Journal de Monaco ».

Art. 2.

Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

-    être âgé(e)s de 21 ans au moins et maximum 45 ans à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;

-    être titulaires d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme, ou justifier d’une expérience professionnelle en matière judiciaire d’au moins 5 années ;

-    être de bonne moralité ;

-    posséder un excellent niveau dans la langue française (lu, écrit, parlé) ;

-    être capables d’assurer une frappe importante et soutenue ;

-    maîtriser l’outil informatique (Word, Excel, Lotus) ;

-    posséder d’excellentes qualités d’expression écrite et orale ;

-    posséder de bonnes capacités de synthèse ;

-    justifier d’une expérience professionnelle de plus de 6 mois dans le domaine judiciaire ;

-    posséder des connaissances en droit pénal et procédure pénale ;

-    posséder des connaissances en droit civil et procédure civile ;

-    des connaissances sur l’outil informatique Esabora seraient appréciées ;

-    des connaissances en langues anglaise et italienne seraient appréciées ;

-    faire preuve d’une grande flexibilité horaire.

L’attention des candidat(e)s est appelée sur le fait qu’ils (elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.

Art. 3.

L’examen comportera les épreuves suivantes :

Épreuves écrites d’admissibilité (1 h 00)

1° - Questionnaire à réponses courtes de procédure civile et de procédure pénale monégasques (coefficient 2),

2° - Dactylographie et mise en forme (coefficient 1).

Le candidat n’est déclaré admissible que s’il a obtenu, pour les épreuves écrites, une moyenne générale de 10/20.

Épreuves orales d’admission (30 mn)

-    Mise en situation pratique et entretien avec le jury (coefficient 1).

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Le candidat ayant obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu.

Art. 4.

Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

-    une lettre de candidature ;

-    un curriculum vitae actualisé ;

-    un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

-    une copie certifiée conforme des diplômes, titres et références présentés ;

-    un extrait de l’acte de naissance ;

-    un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).

Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.

Art. 5.

Le jury de concours est composé comme suit :

•    Mme le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;

•    Mme le Chef de Division en charge des ressources humaines de la Direction des Services Judiciaires ;

•    Mme le Greffier en Chef, et son ou ses adjoint(s).

Art. 6.

Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000, modifiée, susvisée.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize février deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.