Ordonnance Souveraine n° 11.748 du 30 janvier 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.096 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.