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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.752 du 30 janvier 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.764 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.768 du 13 février 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Sciences Physiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.770 du 13 février 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.771 du 13 février 2026 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Ordonnance Souveraine n° 11.772 du 13 février 2026 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 11.773 du 13 février 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 11.780 du 14 février 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.781 du 14 février 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
- Ordonnance Souveraine n° 11.782 du 14 février 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein de la Résidence A Qietüdine.
- Ordonnance Souveraine n° 11.783 du 14 février 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.784 du 14 février 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.785 du 14 février 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.786 du 14 février 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.583 du 14 janvier 2010 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.787 du 14 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.788 du 14 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.789 du 14 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 14 février 2026 portant nomination d'un Agent de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.791 du 14 février 2026 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑73 du 14 février 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑74 du 14 février 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑75 du 14 février 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑76 du 14 février 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑77 du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑78 du 18 février 2026 portant Code de déontologie relatif aux personnels de la Direction de la Sûreté Publique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑79 du 18 février 2026 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑211 du 11 avril 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑81 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020‑614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑82 du 19 février 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑83 du 19 février 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑84 du 19 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑908 du 25 septembre 2018 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑85 du 19 février 2026 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑86 du 19 février 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑87 du 19 février 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque Noaro Freres », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑88 du 19 février 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dilmon Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑89 du 19 février 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Man Corp », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑90 du 19 février 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Neverland », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑91 du 19 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑92 du 19 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Russe dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑93 du 19 février 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trente‑deux Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑94 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2026‑59 du 5 février 2026 portant application de l'article 6, f) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la qualification des prestataires d'informatique en nuage et d'hébergement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026‑77 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-78 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-79 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2026-80 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2026-81 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-82 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-83 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2026‑84 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un emplacement sur lequel est édifié un kiosque et sa parcelle à usage de terrasse au Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Retrait de valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑19 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑22 d'un poste d'Attaché Principal au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑27 d'un poste de Technicien au Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑29 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑30 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑31 d'un poste d'Agent d'entretien à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑32 d'un poste d'Agent d'entretien à l'Unité technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑34 d'un poste de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑5 d'un Administrateur rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CMM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- DOTI MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GO FOOD II - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONICO AIR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONICO CREATIVE - PRODUCTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONICO TALENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- M2ACOUSTIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MM Services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOMABEELD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONADIAG - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRIME CORPORATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THAIN & THAIN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VINTAGE EVENTS MONTE‑CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée « MOBA PRODUCTION » publiée au Journal de Monaco du 20 février 2026.
- BEGX INTERNATIONAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o MBC) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. CAPITAL REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THE KEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AGEDI SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, « Les Industries » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AGENCE IMMOBILIA 2000 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 668.800 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ALTAMIRA TRADE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FMV MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MAAC (MONACO AUBERI AUDION COMPANY) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- MILES 1852 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- QUANTUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE OFFICE.COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o MONACO BOOST) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC WINE SELECTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BREAK SPORT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JET AVIATION SUPPORT GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- 2PNAC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- GREEN COFFEE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 21, rue Louis Auréglia (c/o Cabinet STEFANELLI) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE‑CARLO ART COLLECTIONS - Société Anonyme Monégasque au capital de 151.200 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant, La Scala - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION CIRQUE MON AMI - Siège social : 1 D, Promenade Honoré II (c/o M. Alexandre HOURDEQUIN) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.