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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.002 du 19 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 11.043 du 22 janvier 2025 rendant exécutoire le protocole n° 15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ouvert à la signature le 24 juin 2013.
- Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 38 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.046 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑31 du 23 janvier 2025 fixant le montant de l'allocation mutuelle prévue par l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑32 du 23 janvier 2025 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑34 du 23 janvier 2025 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑35 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Anse du Portier », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑36 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l'Hôtel de Rome », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑37 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Taurus Invest S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑38 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Pink Ribbon Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑39 du 23 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Hydrogen Alliance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires.
- Arrêté Ministériel n° 2025-44 du 28 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025-45 du 29 janvier 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2025.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑406 du 23 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2025‑459 du 28 janvier 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2025‑460 du 28 janvier 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2025‑461 du 28 janvier 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-19 d'un Contrôleur de Gestion à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-20 d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-21 d'un Technicien Principal au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-22 de deux Attachés à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2025-23 de deux Attachés à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Appel à candidatures relatif à un local lot R0‑4 au sein du bloc B de l'opération « Grand Ida ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R1‑3 au sein du bloc B de l'opération « Grand Ida ».
- Appel à candidatures relatif à un local lot R2-3 au sein du bloc B de l'opération « Grand Ida ».
- Opération Entrée de Ville Ouest - Appel à candidature des locaux du futur restaurant.
- Acceptation de legs.
- Avis de recrutement n° 2025‑4 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑5 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑6 de deux Assistants à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PATRICIA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. AGORA REAL ESTATE » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M. » en abrégé « CO.GE.MAT. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LIOR GLOBAL PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » en abrégé « VCM (MONACO) » - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVIS DE DISSOLUTION
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. ATELCOM exerçant sous les enseignes ATELCOM et ELEMNT, dont le siège social se trouve à Monaco, Centre commercial du Métropole, 2, avenue de Grande‑Bretagne.
- Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
- CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR & SVARA - Maître Olivier MARQUET, Avocat-défenseur - Siège social : Villa des Cigognes - 17, rue Louis Aureglia - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- BIM EXPERT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEVGRID MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LES JARDINIERS DU SOLEIL MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MCSC Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO CHAPE LIQUIDE en abrégé « MCL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEASE MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- TAR.CA DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DALL'OSSO & CAILTEUX S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : avenue Princesse Grace, Plage du Larvotto - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Sun Office) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues, Galerie du Métropole (local n° 106) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Addendum à la publication relative à la nomination de deux cogérants, la démission d'un gérant et au transfert de siège social de la SARL MONTE-CARLO AMBULANCES, publiée au Journal de Monaco du 24 janvier 2025.
- S.A.R.L. BIGEDIRECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o MBC) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CUBE.CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2 bis, rue des Violettes - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA VENTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. RIGARP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MDA YACHTING & LIFESTYLE - MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ZEDRA MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.