Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs.

A

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique daté du 31 juillet 2008, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Celina Billesraet, décédée à Uccle (Belgique) le 17 août 2008 ;

Vu la demande présentée par l’Administrateur délégué de la « Stichting brandwonden - fondation des brûlés » et par la Responsable donations et legs de l’association « Kom Op Tegen Kanker » de Belgique ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 28 juillet 2023 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Administrateur délégué de la « Stichting brandwonden - fondation des brûlés » et la Responsable donations et legs de l’association « Kom Op Tegen Kanker » de Belgique sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Celina Billestraet suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.