Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 22 janvier 2025 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création de la Fondation François-Xavier Mora ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 16 avril 2024 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des statuts de la Fondation François-Xavier Mora.

Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifié.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.