Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 19 décembre 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 11.027 du 13 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.052 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.053 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.054 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.055 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 11.056 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.057 du 29 janvier 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018.
- Ordonnance Souveraine n° 11.058 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.059 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.060 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.061 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'une Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.062 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.063 du 29 janvier 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.065 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 11.072 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑422 du 23 juillet 2024 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑33 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 58‑344 du 14 novembre 1958 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑46 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑47 du 30 janvier 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑49 du 30 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑50 du 30 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑51 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑54 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑57 du 30 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑59 du 30 janvier 2025 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑60 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑61 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑62 du 30 janvier 2025 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑63 du 30 janvier 2025 relatif à la commission médicale instituée par l'article 18 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑64 du 30 janvier 2025 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Arrêté Ministériel n° 2025-65 du 5 février 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑282 du 28 janvier 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑452 du 28 janvier 2025 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑508 du 4 février 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑557 du 3 février 2025 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-24 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025‑25 d'un Archiviste à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2025‑26 d'un Agent d'entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2025‑27 d'un Employé de Bureau - Graphiste Junior à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2025‑28 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2025‑29 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑30 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025‑31 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025‑32 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2025‑33 de deux Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025‑34 d'un Attaché Principal au Service des Titres de Circulation.
- Opération Entrée de Ville Ouest - Appel à candidature des locaux du futur restaurant.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de chirurgie viscérale et digestive.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2025.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑14 d'un poste de Chef Cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑15 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Certification professionnelle bancaire, financière et ESG - Liste des certifiés Session 2024-B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « BRITISH MOTORS » au capital de 750.000 euros - Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL SOPRO SO GOOD DRINKS AND FOOD dont le siège social se trouve 41, avenue Hector Otto, Le Patio Palace (9ème étage) 98000 Monaco.
- S.A.R.L. DARE TO ROLL MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GI.BA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC IMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FAUCHÉ MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 114.900 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JNH ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LIMESTONE PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie « Le Mercator » (c/o MC de Construction) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL MALATINO MOTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Source - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue de l'Église - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AFT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32/34, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BLUE CHARM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6 et 8, route de la Piscine - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL DATA GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- FB LOCARSALE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Roses (c/o FB Centre Business) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MAISON DEL GUSTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7 et 9, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NEW TECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, boulevard de Belgique - Monaco - DÉCÈS D'UN GÉRANT
- SAT ELECTRONIQUE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SOLARIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL AMGMONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIVURA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CEOS MFO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GIGAPLEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÊVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.500 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RIVIERA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta (c/o The Office) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE MODIFICATION DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.