Ordonnance Souveraine n° 11.072 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.448 du 11 mars 2024 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Baptiste Blanchy, Conseiller auprès de Notre Ambassade en France, est nommé Premier Conseiller auprès de ladite Ambassade et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.