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Arrêté Ministériel n° 2025‑55 du 30 janvier 2025 portant agrément de l'association dénommée « Oshukaï Monaco ».

  • N° journal 8733
  • Date de publication 07/02/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 17 mai 2021 à l’association dénommée « Oshukaï Monaco » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Oshukaï Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14