Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens », dont le siège social est sis Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95‑32 du 20 février 1995 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑731 du 3 novembre 2008 agréant M. Charles Relecom, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre François, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Swisslife Assurances de Biens », en remplacement de M. Charles Relecom.
Art. 2.
Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2008‑731 du 3 novembre 2008, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.